Le président du groupe du Parti du progrès et du socialisme (PPS) à la Chambre des représentants, Rachid Hammouni, a soumis une proposition de loi pour modifier la loi 15-91 relative à l’interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur du tabac dans certains lieux.
Son objectif est de «rétrécir les domaines de normalisation [du] phénomène du tabagisme et de protéger les non-fumeurs, en particulier les enfants et les femmes enceintes, contre les méfaits avérés du tabagisme passif», lit-on dans la proposition de loi consultée par Le360.
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Selon les données officielles figurant dans ce document, environ 41% des citoyens sont victimes de tabagisme passif, dont 35,6% dans les lieux publics et de travail.
Cette exposition met leur santé en danger, ainsi que la santé du fœtus, étant donné que les cigarettes contiennent 4.000 produits chimiques, dont la nicotine, ainsi que des substances toxiques comme le carbone et plus de 50 substances cancérogènes, poursuit Rachid Hammouni. «Il ne s’agit pas uniquement de cigarettes car des effets similaires résultent aussi de la consommation de chicha et de cigarettes électroniques», précise-t-il.
C’est pour limiter ces «effets néfastes pour la santé» que le groupe parlementaire du PPS propose de modifier la loi antitabac de manière à renforcer l’interdiction de fumer dans les espaces publics.
Dans le détail, l’amendement que veut porter le groupe parlementaire du PPS à la loi 15-91, relative à l’interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur du tabac dans certains lieux, concerne sept articles. Le premier porte sur la définition des produits du tabac en intégrant «la chicha (narguilé), le cigare et les cigarettes électroniques».
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Le deuxième amendement, qui concerne l’article 4, énumère les «lieux publics» concernés par cette interdiction en intégrant l’ensemble des administrations, entreprises, établissements de santé, magasins, espaces dans et autour des établissements d’enseignement, ainsi que les moyens de transport, aéroports, ports, gares routières et autres lieux où les citoyens non-fumeurs sont présents.
Conformément à cet amendement, des endroits réservés aux fumeurs doivent être instaurés au niveau des gares et aéroports et à proximité des différentes salles d’exposition, «tout en respectant les conditions de protection des non-fumeurs».
Le groupe parlementaire du PPS veut interdire la publicité pour le tabac, les cigarettes électroniques ainsi que la chicha, par quelque moyen que ce soit, dans tous les médias et la presse audiovisuelle, électronique et écrite, ainsi que sur internet et les réseaux sociaux. Ainsi, et conformément à l’article 12 de ladite proposition de loi, quiconque ferait de la publicité au profit du tabagisme, ou l’encouragerait par quelque moyen de publicité que ce soit, serait puni d’une amende de 3.000 dirhams. Cette peine étant portée à 6.000 dirhams en cas de récidive.
L’article 11 de cette proposition de loi stipule que toute personne surprise en train de fumer du tabac, des cigarettes électroniques ou de la chicha dans des lieux où il est interdit de fumer sera punie d’une amende de 300 dirhams. Cette peine étant portée à 600 dirhams en cas de récidive.
Les recettes provenant des amendes précitées sont affectées à «la recherche scientifique dans le domaine de la santé, du traitement du tabagisme et de la prévention du tabagisme», précise l’article 13 de cette proposition de loi.
- proposition_de_loi_antitabac_pps.pdf
