Dans l’enceinte du Parlement, au cœur des états-majors syndicaux ou encore parmi les forces vives de la société civile, une interrogation s’impose avec insistance : le Conseil économique, social et environnemental (CESE) agit-il en marge de la Constitution et de la loi ? Si ses travaux sont salués, rapports fouillés, études éclairantes, avis précieux pour leur contribution à l’édifice législatif et leur rôle consultatif auprès du gouvernement, une ombre tenace plane sur l’institution.
«Car, derrière la vitrine d’une activité foisonnante, se profile une anomalie institutionnelle majeure depuis 2011, le renouvellement de ses 105 membres n’a pas eu lieu», rapporte Assabah de ce jeudi 12 février. Un vide juridique que ni la qualité des productions ni la stature du président nouvellement nommé, Abdelkader Amara, ne sauraient dissiper. Figure connue des gouvernements islamistes, plusieurs fois ministre, Amara a pris la succession d’Ahmed Reda Chami, ancien dirigeant de l’USFP, lui-même précédé par Nizar Baraka (Istiqlal), lequel avait remplacé Chakib Benmoussa. Autant de transitions de personnes, mais aucune transmission de mandat collectif.
Le contentieux ne se limite pas aux apparences. Plusieurs centrales syndicales ont saisi la justice pour contester la présence de 24 membres toujours en fonction, bien que désignés à l’issue des élections professionnelles de 2009. Or, ces scrutins ont été bouleversés par ceux de 2015 et 2021, reconfigurant profondément la hiérarchie syndicale. Dès lors, certaines organisations, désormais moins représentatives, continuent pourtant d’occuper les sièges du Conseil, confisquant de fait une légitimité que la Constitution ne leur accorde plus.
Des courriers avaient été adressés à la présidence du CESE, à la Primature et aux deux Chambres du Parlement pour rappeler l’existence d’un accord de 2015 devant permettre la mise à jour des listes. «Sans effet. Seuls quelques rares membres ont été remplacés, pour motifs de santé, laissant la réforme attendue en suspens», note Assabah. En 2021, des groupes parlementaires avaient même soumis aux présidents des deux Chambres les noms des candidats proposés par les instances et associations professionnelles. Silence, encore. Les syndicats, ayant informé leurs mandants, ont dû se résoudre à une attente vaine, interprétée comme un déni de démocratie interne.
