Le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme a quelques réserves sur le projet El Ouafa relatif à l’Instance de probité, de prévention et de lutte contre la corruption. Dans un mémorandum, dont copie est parvenue à Le360, cette ONG relève plusieurs failles dans ce projet soumis actuellement à l’appréciation de la Commission législative, à la Chambre des représentants. Première faille, et pas des moindres : le déficit d’autonomie dont souffrirait cette instance créée en remplacement de l’Instance consultative de prévention contre la corruption (ICPC). Le projet de loi soumet cette nouvelle instance à l’autorité directe du Chef du gouvernement, ce qui représenterait, selon le Médiateur, une violation flagrante du principe d’autonomie. Sur cette question, l’ONG recommande une mise en conformité du projet de loi avec les principes de Paris, dont l’indépendance, l’autonomie financière et la spécialisation.
Autre faille signalée par le Médiateur, la non-traduction judiciaire des recommandations contenues dans le rapport annuel de l’Instance de probité, de prévention et de lutte contre la corruption. Contacté par Le360, Abderrazak Hannouchi, membre dirigeant de cette ONG, signale que le projet El Ouafa préconise l’élaboration par l’Instance d’un rapport annuel et sa soumission au ministère de la Justice, sans pour autant préciser si des suites judiciaires y seront données. A cet effet, le Médiateur déplore un «manque d’articulation entre le travail de l’Instance et le système judiciaire», en recommandant l’élargissement de ses pouvoirs à la saisine de l’autorité judiciaire au sujet des affaires de corruption. A souligner que le mémorandum du Médiateur est le deuxième, après celui de Transparency Maroc présenté en août dernier. Point d’orgue de ces deux mémorandums, le renforcement de l’autonomie de l’Instance de lutte anticorruption et sa dotation de mécanismes opérationnels pour que ses recommandations ne restent pas lettre morte.
