Il y a quelques mois, le groupement parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS) avait présenté une proposition de loi visant à aggraver les sanctions à l'encontre des pédophiles, ainsi que les violences sexuelles perpétrées sur des mineurs. Cette proposition vient d’être rejetée par le gouvernement, indique le quotidien Al Massae dans sa livraison du jeudi 17 décembre. Pour justifier sa décision, le gouvernement affirme que le projet de réforme du Code pénal, dans les rouages du parlement depuis bientôt cinq ans, comporte déjà des sanctions aggravées contre les crimes sexuels commis sur les mineurs.
Par ailleurs, souligne le quotidien, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, issu de l'USFP, a dernièrement déclaré que son département planchait sur un projet de loi relatif aux violences contre les mineurs. Le texte en question, avait précisé le ministre, sera élaboré dans le même esprit que la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, promulguée en 2018. Il faut dire que lorsqu'un projet de loi et une proposition de loi sont présentés au Parlement et portent sur un même sujet, c’est en priorité le projet de loi qui est d'abord examiné.
Pour revenir à la proposition présentée par le groupement parlementaire du PPS, celle-ci visait justement, selon le quotidien, à aggraver les sanctions prévues pour ces crimes, et proposait de porter la peine prévue par le code pénal à 30 ans de prison, voire à une peine à la perpétuité. Cette peine doit être appliquée, prévoit le texte élaboré par le PPS, à toute personne qui aurait été reconnue coupable du viol d’un mineur (âgé de moins de 18 ans). Le texte prend également en considération les cas où les pédophiles usent d'un pouvoir, moral ou matériel, pour soumettre les mineurs aux fin d'abuser d’eux. Dans ce cas aussi, la proposition de loi désormais rendue caduque estimait que les sanctions devraient être exemplaires.
Le PPS proposait également de porter la sanction pour un abus sexuel ou une tentative d’abus sexuel à l'encontre un mineur, en situation de handicap ou présentant un retard mental, à une peine de prison de 10 à 20 ans de prison ferme et à une amende allant de 50.000 à 100.000 dirhams. Le texte, poursuit le quotidien, prévoit d’autres sanctions non moins sévères contre les abus sexuel, dans leur expression la plus large, contre les mineurs (des deux genres confondus). Ces sanctions, proposait le PPS, aurait été bien entendu bien plus graves que celle qu'applique actuellement le Code pénal en vigueur.
Dans la note de présentation de cette proposition de loi, affirme Al Massae, ses auteurs estiment que malgré les progrès réalisés par le Maroc en matière de protection des droits de l'enfant, l’arsenal juridique actuel reste limité en matière de violences perpétrées à l'encontre des mineurs. Ce corpus pénal lie les mains de la Justice et empêche les magistrats d’infliger les plus lourdes peines à cet acte criminel abject, souliogne le quotidien, qui cite à cet égard les rédacteurs de cette proposition de loi.
Le groupement parlementaire du PPS avait ainsi recommandé de ne plus tolérer de tels actes, et de prévoir des dispositions pénales plus sévères afin de mettre fin à ces comportements, qui portent atteinte à la dignité non seulement de l’enfance, mais également à la famille des victimes de ces violences, et à l'ensemble de la société.
