Conformément à la Constitution, les orientations de ce projet de loi rectificative ont été approuvées, hier, lundi 6 juillet 2020, à Rabat, par un Conseil de ministres, présidé par le roi Mohammed VI.
Les piliers sur lesquels reposent ces orientations générales sont l'accompagnement de la reprise de l’activité économique, la préservation de l’emploi et l'accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration.
Le texte doit être présenté demain, mercredi 8 juillet 2020, en séance plénière des deux chambres réunies du Parlement.
Pour rappel, et tel qu'approuvé en Conseil des ministres, le texte repose sur trois piliers essentiels:
Pilier I: accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique à travers:- la mise en œuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l'ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l'activité.
- L'allocation de fonds nécessaires pour couvrir les risques des prêts garantis au profit de tous les segments d'entreprises, y compris les entreprises publiques. Des conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d'intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l'Etat variant entre 80% et 90%, et pouvant atteindre 95% pour les Très petites entreprises (TPE).
- La promotion de l'investissement public afin d’accélérer la redynamisation de l'économie nationale.
Pilier II: Préservation de l’emploi dans le secteur privé à travers:- Allouer des ressources du Fonds spécial de gestion de la pandémie du Coronavirus pour continuer, jusqu'à la fin de l'année, à accompagner sur les plans social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés même après la levée du confinement.
- Activer l'accompagnement spécifique des différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l'appui à la reprise économique, à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés.
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Pilier III: Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration. Il sera procédé dans ce cadre à:
- La mise en oeuvre des dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, notamment celles relatives au respect des délais maximums pour répondre aux demandes d'investissement;
- L'accélération de la mise en oeuvre de la Charte des services publics;
- La consécration de la transparence et de l'efficacité dans les services rendus aux citoyens et aux investisseurs, à travers l'appui à la transformation numérique de l'administration et la généralisation des services numériques;
- L'accélération de la mise en oeuvre de la stratégie nationale d'inclusion financière, notamment à travers l'encouragement et la généralisation du paiement par téléphone mobile.
Le projet de la loi de finances rectificative 2020 prévoit un recul de 5% du PIB et un déficit budgétaire de 7,5%.
Toutes les orientations de ce projet visent essentiellement à surmonter rapidement les effets de la crise de la pandémie de Covid-19 aux niveaux économique et social.
