Le code d’éthique parlementaire adopté par la Chambre des conseillers

Enaam Mayara, président de la Chambre des conseillers.

Revue de presseLa Chambre des conseillers a adopté le code de déontologie qui comporte plusieurs dispositions restrictives envers les parlementaires, concernant leur conduite à l’intérieur comme lors des forums régionaux, internationaux et locaux. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

Le 04/08/2024 à 21h36

La Chambre des conseillers a adopté le code d’éthique parlementaire après sa validation par son président Enaam Mayara, les présidents des groupes et les coordinateurs des groupes parlementaires.

Ce code déontologique vient en application des orientations royales contenues dans le message adressé par le Roi aux participants au symposium commémorant le 60ème anniversaire de la constitution du premier Parlement élu, rapporte Al Ahdath Al Maghribia du lundi 5 août.

Ce texte impose aux membres de la Chambre des conseillers de ne pas user de leur qualité de «parlementaire» sans justification. Ils devront déclarer la totalité de leurs revenus conformément aux procédures en vigueur, tout en avisant l’instance concernée en cas d’incompatibilité, de doute ou de conflit d’intérêts.

Le document oblige également les parlementaires à respecter les protocoles des visites, à veiller à donner une bonne image de la Chambre des conseillers et à bien la représenter dans les forums internationaux, régionaux et locaux.

De même, le code oblige tout conseiller à défendre sans discrimination les citoyennes et citoyens, ainsi que les catégories représentées dans la Chambre. Le code oblige également les conseillers à agir de manière à servir l’intérêt de la nation, respecter la confidentialité et préserver les données. Il leur impose de s’engager envers leurs composantes politiques en adhérant au parti, au groupe et au groupement parlementaires.

A cet égard, la relation avec le groupe parlementaire auquel le conseiller est affilié doit être basée sur le respect total des principes édictés par les législations, les chartes et les règlements partisans.

Concernant la conduite à l’intérieur de la Chambre, le code déontologique rend obligatoire la présence des élus aux travaux en commissions permanentes et durant les plénières.

Il appelle, également, à éviter l’emploi des termes comportant des menaces, de l’humiliation, des injures et à pas utiliser un langage fanatique ou une hostilité extrémiste. Il exige, en outre, de tout membre de la Chambre des conseillers, de ne pas annoncer les résultats de vote ou toute autre événement qui a eu lieu durant les séances à huis clos, sauf par la personne qui est chargée de cette mission.


Par Hassan Benadad
Le 04/08/2024 à 21h36