Après le pourvoi en cassation, la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Fès, chargée des crimes financiers, a rendu son verdict, en appel, dans l’affaire des malversations financières, détournement de fonds, corruption, abus de confiance et faux et usage de faux à la commune urbaine de Nador.
Le principal accusé dans cette affaire, à savoir l’ancien président du conseil municipal et ancien parlementaire du Parti authenticité et modernité (PAM), Soulimane Houliche, poursuivi en état d’arrestation depuis 2019, a été condamné à trois ans de prison ferme. Il vient d’ailleurs de quitter la prison après avoir purgé sa peine.
Dans son verdict, la cour a refusé la demande de l’ancien député de restituer son passeport, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du jeudi 7 mars.
Dans cette affaire, «la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Fès, chargée des crimes financiers a également condamné le troisième vice-président de la commune Allal Faris du parti de justice et de développement (PJD) et le quatrième vice-président, Houcine Ouhali du PAM à une année de réclusion criminelle chacun». Par contre, un fonctionnaire exerçant à la même commune a été acquitté par la justice.
L’enquête, rappelle le quotidien, a été ouverte sur la base des rapports de l’inspection générale de l’administration territoriale, qui avaient dévoilé de graves dysfonctionnements dans la gestion de la commune urbaine de Nador.
Plusieurs infractions au code de l’urbanisme ont été également relevées par le rapport de l’inspection de l’Intérieur. Il s’agit de «l’octroi d’autorisations de construire sans l’approbation des autorités compétentes et d’autres autorisations pour la construction de bâtiments sur des terrains issus d’un morcellement illégal».
