Les collectivités territoriales marocaines traversent une période de tension sans précédent. Plusieurs présidents de communes, dont certains cumulent également un mandat parlementaire, se trouvent aujourd’hui menacés de destitution en raison de dysfonctionnements administratifs et financiers relevés par les inspections et les audits en cours, indiquent les quotidiens Al Akhbar et Assabah dans leurs éditions respectives de ce lundi 1er septembre.
Ainsi, le quotidien Al Akhbar révèle que le ministère de l’Intérieur a publié une «liste noire» regroupant plus de 20 présidents de communes, dont certains parlementaires, accusés de graves irrégularités dans la gestion des conseils communaux depuis près de quatre ans. Les Chambres régionales des Comptes ont adressé des notifications à ces élus afin de procéder à des audits financiers avant la fin de l’année, incluant tous les aspects de la gestion administrative et financière.
Ces audits provoquent de grandes inquiétudes parmi les parlementaires concernés, car l’absence de séparation juridique entre la présidence d’un Conseil territorial et l’appartenance au Parlement pourrait les empêcher de se présenter aux élections législatives, prévues en 2026. Certains élus redoutent que les résultats des audits ne compromettent leur candidature ou leur position au sein de leur parti, précise Assabah.
Selon Al Akhbar, l’Inspection générale de l’administration territoriale a mené plus de 60 missions de contrôle l’an passé, mettant en évidence de graves irrégularités. Parmi celles-ci, des permis de construire illégaux ont été délivrés, parfois sur des parcelles issues de divisions foncières non autorisées ou sans l’avis de l’Agence urbaine.
Des certificats administratifs illégaux ont également été émis, permettant la vente ou l’enregistrement de parcelles de lotissements non conformes à la législation. Par ailleurs, certains présidents ont accordé des certificats de remise temporaire de lotissements sans exiger les 25% restants du prix de lotissement et sans réévaluation de la valeur réelle des travaux réalisés, contrevenant aux dispositions de la loi sur les finances locales.
Des violations des règles d’urbanisme ont également été constatées, avec des constructions dans des zones interdites ou des permis accordés par des vice-présidents sans délégation officielle.
Assabah souligne que la situation est aggravée par la complexité des compétences partagées entre différentes institutions, comme les sociétés régionales ou les projets en gestion déléguée, rendant difficile le contrôle technique par les présidents de Conseil.
Les catastrophes naturelles, comme les orages estivaux provoquant l’effondrement de ponts ou d’autres infrastructures, amplifient les difficultés, exposant les élus à des accusations. Des exemples concrets incluent la reconstruction de la gare de Rabat, la capitale du Royaume, où les responsabilités se multiplient entre Conseil communal, mairie, agences régionales et Office des chemins de fer, rendant complexe l’attribution des responsabilités financières et administratives.
Pour autant, le procureur général du Roi, Hicham Belawi, a donné des instructions strictes pour que tous les rapports contenant des irrégularités à caractère pénal soient transmis aux brigades nationales de la police judiciaire et aux tribunaux compétents à Fès, Rabat, Casablanca et Marrakech, ainsi qu’à la gendarmerie nationale.
Certains dossiers concernent directement des parlementaires en fonction ou anciens élus, et la décision finale revient au magistrat. Selon Assabah, quinze parlementaires se trouvent actuellement en «paralysie électorale», en attente d’une décision judiciaire sur leurs dossiers, et treize autres ont été condamnés et déchus de leur mandat parlementaire, les excluant des élections législatives de 2026, ainsi que des scrutins locaux et professionnels de 2027.
