Les comptes spéciaux du Trésor (CST), plus connus sous le nom des «caisses noires de l’État», sont de nouveau sous le feu des projecteurs, la Cour des comptes ayant encore pointé du doigt certains de leurs dysfonctionnements.
Akhbar Al Yaoum, dans son édition du mercredi 10 janvier, indique que le rapport de la Cour présidée par Driss Jettou souligne que la conservation par les pouvoirs publics de certains CST et leur individualisation ne sont plus en phase avec les nouvelles règles de la Loi organique relative à la Loi de Finances.
La même source ajoute que la Cour des comptes déplore le fait que ces caisses noires prennent toujours en charge des opérations ordinaires qui ne revêtent aucun caractère particulier pouvant justifier un recours aux CST. Parmi les lacunes relevées figurent, par exemple, la prise en charge par ces comptes d'une partie des dépenses liées aux attributions propres des ministères concernés, ainsi que des dépenses récurrentes relatives à certaines catégories du personnel statutaire, lorsqu'il aurait été plus sensé de les intégrer dans le budget ordinaire. La publication cite le cas de certaines primes, gratifications, indemnités et autres dépenses récurrentes relatives à certaines catégories du personnel statutaire.
Akhbar Al Yaoum s’étonne même de la manière avec laquelle sont gérés les comptes spéciaux du Trésor, en se fiant aux révélations de la Cour des comptes. Cette dernière a, par exemple, cité le cas des CST qui affichent de manière structurelle des soldes positifs importants, ce qui nécessiterait un examen de l’adéquation entre leurs recettes et leurs besoins réels. À fin 2016, le solde de l’exercice s’est élevé à 4,3 milliards de dirhams, et le solde cumulé reportable des exercices précédents a totalisé 122,7 milliards.
C’est en tenant compte de ces dysfonctionnements que la Cour des comptes, rapporte Akhbar Al Yaoum, recommande au gouvernement la réalisation d’une étude détaillée sur les performances des CST, avec comme objectif principal l'introduction de mécanismes limitant leur intervention dans le budget général.
