La Chambre des conseillers va se doter d’un nouveau règlement intérieur à la rentrée pour surmonter la question des propositions de loi

مجلس المستشارين سيغير قانونه بهدف معالجة مسألة إقتراحات القوانين

Abdelillah Hifdi, vice-président de la Chambre des conseillers et conseiller parlementaire issu du groupe de la CGEM.

Le 26/07/2023 à 21h05

VidéoLa Chambre des conseillers vient de clôturer sa session parlementaire de 2023 sur un satisfecit quant à son bilan législatif. Mais, à l’instar de la Chambre des représentants, cette deuxième chambre s’est heurtée aux difficultés liées à la gestion et à l’adoption des propositions de loi défendues par les élus.

Abdelillah Hifdi, vice-président de la Chambre des conseillers et conseiller parlementaire issu du groupe de la CGEM, considère que «pour résoudre la problématique des propositions de loi sur laquelle bute le travail des conseillers parlementaires, une commission ad hoc est en train de réviser et d’élaborer un nouveau règlement intérieur de la chambre afin de s’adapter aux articles 78 et 82 de la constitution qui dispose de l’obligation de tenir à chaque fois une session mensuelle dédiée aux propositions de loi».

Il faut rappeler que l’initiative des lois appartient concurremment au Chef du gouvernement et aux membres du parlement. Les projets de lois sont les initiatives législatives du gouvernement, alors que les propositions de lois sont des initiatives de parlementaires relevant des deux chambres. Les parlementaires, en particulier ceux de l’opposition (MP, USFP, PPS, PJD), se sont plaints lors de la clôture de cette année législative, essentiellement à cause des difficultés qu’ils ont rencontrées pour adopter des propositions de loi, accusant l’Exécutif de prendre à leur égard un «rejet systématique des propositions lors des débats en commission».

«La Chambre des conseillers va se doter d’un nouveau règlement interne qui permettrait aux élus de la nation de proposer des lois qui répondent aux aspirations des citoyens», a souligné Abdelilah Hifdi affirmant que lors de cette session législatives de 2022/2023 quelque 24 projets de lois ont été adoptés, outre des conventions internationales. Ces textes de loi ont concerné, selon lui, la santé, la justice et la protection sociale. Le vice-président de la Chambre a un autre regret, celui du report de la présentation de deux projets de loi, et pas des moindres, concernant le code du travail et le droit de grève. «Nous espérons que ces deux projets soient présentés par le gouvernement lors de la prochaine rentrée législative».

Quant au rôle que joue la diplomatie parlementaire, Abdelilah Hifdi a expliqué que ce volet constitue une priorité pour la chambre des conseillers, rappelant le partenariat qui a été consolidé avec plusieurs institutions parlementaires continentales en Afrique et en Amérique Latine.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 26/07/2023 à 21h05