La Chambre des conseillers adopte quatre projets de loi

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Les projets de lois relatifs à la justice militaire, aux banques islamiques, au partenariat entre les secteurs public et privé ainsi que la loi organique des finances ont été votes par les conseillers. Mais ces textes doivent revenir à la chambre des députes pour une deuxième lecture.

Le 22/10/2014 à 17h59

La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mercredi après-midi, quatre projets de lois relatifs à la justice militaire, aux banques islamiques, au partenariat entre les secteurs public et privé ainsi que la loi organique des finances, a constaté un journaliste de LE360. Seulement une vingtaine de conseillers en tout et pour tout ont participé au débat et au vote de ces textes. Etant donné que les quatre projets de loi ont subi des amendements partiels au sein des commissions relevant de la Chambre des conseillers, ils devront êtres transmis prochainement pour une seconde lecture à la Chambre des représentants. Cette relecture est une procédure normale puisque le pouvoir de légiférer est du ressort essentiellement de la chambre des députés, souligne-t-on de sources parlementaires, précisant que les amendements introduits par les conseillers seront automatiquement refusés, en accordant à la première chambre le pouvoir de voter son texte initial.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 22/10/2014 à 17h59