L’adoption de la loi sur le code de procédure civile à la chambre des représentants a suscité l’ire des avocats qui ont protesté par des grèves et des sit-in. L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a appellé tous ses adhérents à davantage de mobilisation pour dénoncer les «régressions » que comporte le projet de loi, rapporte Al Akhbar du week-end (27 et 28 juillet). Le bâtonnier Ziani considère l’adoption de cette loi comme une «apostasie et un reniement qui menacent le droit à la justice pour les citoyens à l’ère de la cherté, entravent la mise en œuvre de la nouvelle charte d’investissement et tuent l’entrepreneur» tout en dénonçant la «rapidité politique étrange» avec laquelle cette loi a été adoptée.
Il faut rappeler que la chambre des représentants avait adopté le projet de loi n°02-23 relatif à la procédure civile tard dans la nuit de mardi à mercredi avec 104 voix pour contre 35 et zéro abstention. Lors de la présentation de ce projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que le gouvernement avait accepté 321 amendements du projet, soit 27% du total des amendements apportés par les groupes de la majorité et de l’opposition à la chambre des représentants.
Il a souligné que cette «loi vise à établir les règles de la compétence spécifique aux deux principes de l’unité de la justice et de la spécialisation à travers l’adaptation de ces règles à la loi n°38.15 relative à l’organisation judiciaire et l’intégration de tous les dispositions et les textes de loi relatifs à la justice administrative, commerciale et de proximité».
De son côté, les membres de l’ABAM ne décolèrent pas après l’adoption de ce projet de loi en le qualifiant «d’anachronique et de réactionnaire». Du coup, les avocats ont observé une grève de trois jours du mardi 23 au jeudi 25 juillet en réponse aux «régressions» qu’a connues cette loi. L’ABAM considère que la profession d’avocat constitue «un partenaire essentiel pour asseoir la justice et la réforme profonde et globale de son système. Cette profession n’a jamais été un problème comme certains essaient de la présenter». Le projet de loi, poursuit l’ABAM, comporte des régressions et des atteintes graves et sans précèdent à plusieurs dispositions de la constitution.
