Le nombre de jugements contre l’Etat atteint des niveaux plus élevés chaque année. Selon les derniers chiffres disponibles, rapportés par Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du mercredi 6 juin, l’Agence judiciaire du royaume a reçu pas moins de 7.642 jugements contre l’Etat en 2016 suite à des affaires dans lesquels les plaignants réclamaient plus de 4 milliards de dirhams.
La publication souligne cependant que l’intervention de l’agence a permis de revoir ce montant à la baisse, puisque l’Etat n’aura réellement à débourser que 1,2 milliard de dirhams dans le cadre de ces affaires. Le quotidien ajoute par ailleurs que le rapport annuel d’activité de l’agence s’est particulièrement focalisé sur la nouvelle approche de traitement de ce genre d’affaires, puisque désormais les dossiers sont répartis selon la priorité de leur traitement ainsi que l’aspect stratégique des projets qu’ils concernent. Cela permet une intervention plus efficace, surtout dans un contexte marqué par une augmentation de 26% du nombre d’affaires nouvelles impliquant l’Etat.
Al Ahdath Al Maghribia précise en outre que l’Agence judiciaire du royaume est désormais plus présente dans les procédures enclenchées contre l’Etat, et le résultat s’en est fait sentir avec une baisse de 41% des montants auxquels a été condamné l’Etat.
La même source ajoute que 59% des dossiers reçus par l’Agence en 2016 ont concerné des conflits administratifs. Notons également que plus de 77% des affaires impliquent des départements ministériels, tandis que 12% ont concerné des établissements publics. Les Hauts commissariats sont pour leur part concernés par 1% des affaires.
