La Cour des comptes est la première institution à s’adapter au nouveau découpage régional en alignant ses Cours régionales des comptes sur le nombre des nouvelles régions. Ces Cours de comptes régionales passent ainsi de neuf à douze, rapporte Assabah dans son édition de ce week-end, 12-13 septembre.
“Le Conseil du gouvernement, écrit le quotidien, n’a pas hésité à valider jeudi le projet de décret fixant le nombre des Cours régionales des comptes, leur nom, leur chef-lieu, ainsi que le ressort territorial de leurs juridictions. Et ce, au moment où les autres départements n’ont pas encore adapté leurs structures au nouveau découpage régional.”
Il s’agit notamment du ministère de l’Intérieur qui n’a pas encore décidé du sort des walis n'ayant plus de prérogatives après la réduction du nombre des régions de seize à douze. De même, le ministère de l’Education nationale a donné le coup d’envoi de la rentrée scolaire sans cadrer ses Académies régionales sur le nouveau découpage, puisque des régions comptent deux Académies, comme c’est le cas de Fès-Meknès et d’autres qui ne disposent pas d’Académie régionale comme le cas de Deraâ-Tafilalet.
Il ressort de la décision de la Cour des comptes, qui a cadré ses institutions sur le nouveau découpage avec la suppression de la Cour régionale des comptes de Settat et la création de cours régionales à Beni Mellal, Errachidia, Guelmim et Dakhla, est d’accompagner dès le premier jour de l’élection des nouveaux présidents de Régions les passations de consignes et la mise en place des structures des nouveaux Conseils régionaux.
La première tâche des nouvelles institutions, après leur mise en place, est de gérer les fichiers de déclaration de patrimoine des nouveaux présidents et les membres des Bureaux des nouveaux Conseils. Dans ce registre, poursuit le journal, les magistrats des Cours des comptes régionales examineront également les dépenses des nouveaux élus lors de leur campagne électorale en scrutant leur relevé des transactions financières une année avant leur élection.
Par ailleurs, rappelle le quotidien, les Cours régionales des comptes sont chargées de certifier la régularité des comptes des collectivités locales qui sont appelées à mettre à leur disposition, au bout de tous les trois mois, les pièces justificatives des recettes et des dépenses.
La publication conclut qu’en plus de ce contrôle de la Cour des comptes, d’autres autorités compétentes sont à cheval pour mettre à nu toutes les irrégularités qui auraient entachées le processus électoral en mettant sous écoute 30.000 téléphones portables.
