C'est un fait assez rare et plutôt insolite qui mérite d'être souligné. Qu'ils soient de l'opposition ou de la majorité, les députés semblent faire front commun contre… le gouvernement! C'est en tout cas ce que l'on peut déduire des discussions en cours à la première Chambre au sujet du projet de loi de finances 2021. La raison: un désaccord profond des parlementaires avec les propositions de l'Exécutif concernant la contribution de solidarité qu'il souhaite introduire.
Dans son édition du mercredi 11 novembre, Al Ahdath Al Maghribia
rapporte qu'en plus de l'opposition, même les députés de la majorité n'adhèrent pas à la formule proposée par le gouvernement. Dans ce qui ressemble, d'après le quotidien, à une révolte contre le gouvernement El Othmani, les députés des groupes parlementaires de la majorité s'alignent sur la volonté de l'opposition d'introduire des amendements sur cette contribution, voire de la supprimer pour une certaine partie des contribuables.
Pour rappel, dans sa configuration initiale, cette contribution devait être appliquée sur la base d'un taux de 1,5% pour les personnes physiques (Ndlr : les salariés notamment) dont le revenu annuel net dépasse 120.000 dirhams (10.000 dirhams par mois). Pour les entreprises, il était proposé l'application d'un taux de 2,5% pour les sociétés réalisant un bénéfice net compris entre 5 et 40 millions de dirhams, et de 3,5% pour celles dont le bénéfice net dépasse 40 millions de dirhams.
Lors des débats au sein de la Chambre des Représentants, les groupes parlementaires de la majorité proposent une autre configuration. Ils préfèrent, en effet, taxer les revenus des personnes physiques à partir de 240.000 dirhams, ce qui aurait pour conséquence d'éviter de surtaxer une catégorie de la population déjà mise à mal par le contexte actuel. Dans cette proposition, un taux de 1% sera appliqué aux revenus annuels net de sources marocaines, tant que ceux-ci ne dépassent pas les 420.000 dirhams. A partir de ce seuil, il est question d'appliquer un taux de 2%.
Pour ce qui est des entreprises, la nouvelle proposition table clairement sur un élargissement de l'assiette, en intégrant les sociétés qui réalisent un bénéfice d’un million de dirhams et plus. Les députés réclament, dans ce cadre, l'application d'un taux de 1% des bénéfices pour les entreprises qui réalisent entre 1 et 5 millions de dirhams. Pour celles qui engrangent entre 5 et 40 millions de dirhams, le taux resterait inchangé à 2,5%, tandis que les entreprises qui réalisent plus de 40 millions de dirhams seraient taxées à 4%.
Selon le quotidien, les parlementaires de la majorité justifient leurs propositions par une volonté d'élargir l'assiette de cette contribution, mais surtout pour instaurer une certaine équité entre les sociétés contributrices, chacune étant taxée à hauteur de ses revenus.
Par ailleurs, cette nouvelle contribution de solidarité a été une nouvelle source de critiques adressées au gouvernement lors des discussions du projet de loi de finances. Pour certains députés, Saâd-Eddine El Othman
i et ses ministres ont cherché une solution de facilité pour renflouer des caisses mises à mal par le contexte de pandémie. N'aurait-il pas fallu trouver des mécanismes plus innovants que de taxer de nouveau les contribuables, déjà surtaxés?
