La commission des finances à la chambre des conseillers se réunit, ce lundi 28 décembre, à partir de 17h00, en vue d’examiner la proposition de loi relative à l’annulation et à la liquidation du régime des pensions des élus de la chambre des représentants.
D'après nos informations, un amendement devrait être introduit dans le texte approuvé, le 22 décembre, par la chambre des représentants, autour duquel un consensus s’est dégagé entre l’ensemble des formations représentées à la chambre des conseillers.
Cet amendement consiste à regrouper les régimes de pensions des élus des deux chambres du Parlement au sein du même texte de loi.
Ainsi, même s’il présente un horizon de viabilité relativement attrayant (l’équilibre étant garanti jusqu’en 2023), le régime des pensions de la chambre des conseillers aura donc le même sort que celui réservé à la chambre des représentants, à savoir l’annulation et la liquidation. Sachant que la part des cotisations, financée habituellement par l’Etat à travers la chambre des conseillers, allait être suspendue à compter de 2021, puisqu’elle n’a pas été programmée dans le projet de loi de finances voté par le parlement.
