En vertu de cette loi, le Parquet général sera placé sous la tutelle du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Le texte définit également les attributions du président du Parquet général, seul responsable du fonctionnement du ministère public qui compte 1.000 procureurs de la magistrature.
M’hamed Abdenabaoui y siègera en sa qualité de Procureur général du Roi près la Cour de cassation. Un transfert des archives est prévu par ce projet de loi. A la Chambre des représentants, des points sur la nouvelle organisation du Parquet général ont suscité une vive polémique au sein même de la majorité, puis avec l'opposition. Isolé, le groupe parlementaire PJD s'est vu contraint de retirer un amendement qui refusait d'accorder au Parquet général une autonomie financière et administrative.
Soucieux d'assurer la cohésion gouvernementale, les élus du parti de la Lampe ont également fait marche arrière en retirant un amendement qui propose que le Parlement puisse avoir un droit de regard sur le fonctionnement et les attributions du Parquet général.
Le projet de loi 33-17 sur le transfert des attributions du Parquet général sera soumis la semaine prochaine à la Chambre des conseillers pour une seconde lecture. Ce texte doit entrer en vigueur en octobre prochain, date désignée par le roi pour le début de ce transfert.
Au cours de la même séance plénière, les députés ont par ailleurs adopté à l'unanimité 17 accords de coopération avec des pays africains. Le ministre des Affaires étrangères Nasser Bourita a expliqué que ces conventions s'inscrivent dans le cadre de la dynamique née du retour du Maroc au sein de l'Union Africaine. "Nous avons adopté jusqu'ici 17 conventions sur un total de 60 textes qu'il faut ratifier pour adapter notre juridiction", a-t-il affirmé.
