Le ministre chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a tenu sa promesse faite devant les parlementaires lors de la discussion détaillée du projet de loi de finances 2026, en s’attaquant aux fraudeurs fiscaux et à ceux qui établissent des factures fictives via des entreprises dormantes. «Il a déclaré la guerre à ces sociétés, qui manipulent près de 100 milliards de dirhams de fausses factures», rapporte Assabah de ce mercredi 18 mars.
Lors de la séance de questions mensuelles au Parlement, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a apporté un éclairage saisissant sur l’ampleur de la fraude fiscale. «Dès que nous avons engagé la réforme fiscale et l’application des critères de transparence et de crédibilité, nous avons procédé à l’inventaire des entreprises inactives, celles n’ayant exercé aucune activité depuis des années», a-t-il révélé.
Ces structures, pour la plupart fictives, prospéraient en ne déclarant pas leurs bénéfices, en éludant le moindre impôt et en s’adonnant à un commerce lucratif: la vente de factures. Pour contrer ce fléau et prévenir toute manipulation des dates, la Direction générale des Impôts (DGI) a renforcé l’obligation de télédéclaration, assortie de sanctions en cas de retard.
Dans cette optique, la DGI a rappelé les nouvelles obligations déclaratives aux entreprises et professionnels concernés. Ainsi, toute personne morale ou physique ayant réalisé des transactions comprises entre 10 000 et 1 million de dirhams est tenue de déclarer, avant le 1er avril 2026, les factures émises à partir du 1er janvier 2025 et restées impayées dans les délais légaux. Cette déclaration, qui inclut le paiement simultané de la pénalité, s’effectue exclusivement via la plateforme électronique dédiée (www.tax.gov.ma).
Par ailleurs, les assujettis dont les transactions se situent entre 10 et 50 millions de dirhams sont également soumis à l’obligation de déclaration des factures impayées via la même plateforme. «Enfin, pour les transactions dépassant les 50 millions de dirhams, la règle de la déclaration trimestrielle, à déposer avant la fin du mois suivant chaque trimestre, demeure en vigueur», écrit Assabah.
Il est essentiel de souligner que l’existence de factures impayées ne dispense en aucun cas les redevables de cette obligation déclarative, désormais fermement encadrée pour assainir les pratiques et garantir l’équité fiscale.
