Dans leur rapport sur les conditions du déroulement de ce procès présenté lors d'une rencontre organisée au Sénat en France, ces observateurs ont constaté la détermination de la chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé et plus particulièrement de son président, du ministère public et des représentants des parties à respecter le principe et les règles du procès équitable, notant que la Cour a été confrontée à des difficultés tenant à l'objet même du dossier qui portait sur des crimes de sang et de violences particulièrement atroces, dans un contexte où les auteurs des crimes contestaient la légitimité même de la juridiction.
Ces observateurs, qui ont suivi toutes les audiences de la Chambre criminelle, tout comme ils avaient été présents lors de la procédure militaire, considèrent qu'il s'agit d'un procès hors-normes par les circonstances qui ont déclenché les poursuites, par son objet, par les conditions de son déroulement et par son retentissement, insistant que l'équanimité des magistrats et le sens élevé de leur mission ont permis de faire de cette procédure un procès équitable.
Au terme de ce procès, ces observateurs qui sont tous de formation juridique, d'expériences professionnelles diverses, libres d'opinion et de tous liens avec les parties en cause, ont constaté que les conditions d'un procès équitable avaient été satisfaites tout au long d'une procédure difficile et marquée par de nombreux incidents.
Le rapport note en outre que la volonté de transformer le procès pénal en un procès politique s'est réaffirmée au gré de l'audition des témoins qui évoquaient les faits incriminés, faisant observer qu'il ne s'agissait pas d'un procès de terroristes, ce que les faits auraient pu laisser supposer et pas davantage d'un procès de nature politique.
Ils relèvent, d'autre part, que le président de la Chambre criminelle posait seul les questions, après s'être concerté avec ses collègues, faisant observer qu'à aucun moment il n'a incliné pour telle ou telle partie et il a montré envers les accusés interrogés neutralité et bienveillance.
Les avocats des accusés se sont exprimés avec beaucoup de liberté et, de fait, certains d'entre eux en ont profité pour tenter de provoquer des incidents d'audience, souligne le rapport, notant que les accusés ont été invités avant toute audience à venir y assister et ont été régulièrement informés du cours du procès, en application des dispositions du Code de procédure pénal marocain.
Les observateurs précisent que certains accusés qui pourtant connaissent l'arabe ont été assistés par des interprètes, à leur demande ou sur proposition de la Cour, pour leur permettre de comprendre parfaitement les informations sur les charges, les questions posées par la Cour et pour éviter qu'ils ne soient désavantagés.
Le rapport rappelle par ailleurs que dès le début de la procédure, la défense a demandé à ce que soit ordonnée une expertise médicale dans le dessein de s'assurer que les accusés n'avaient fait l'objet d'aucune violence au moment de leur arrestation en 2010, ni d'aucune torture ou mauvais traitement dont des traces ou des lésions subsisteraient, ajoutant que la Cour a accédé à cette requête dont l'exécution a été confiée à trois professeurs de l'hôpital Avicennes de Rabat.
Les médecins auteurs des rapports d'expertise concernant les accusations de torture et de mauvais traitement des accusés ont été entendus, conformément aux dispositions de l'article 345 du Code pénal, rappellent également les observateurs.
S'exprimant lors de cette rencontre, le président de l'APLF, Me Michel de Guillenchmidt, qui faisait partie de la délégation d'observateurs de l'Association, a affirmé que ce procès a été mené avec "courage, détermination et indépendance".
Il a aussi fait savoir que les observateurs étrangers étaient satisfaits de pouvoir assister à ce procès.
Pour sa part, Mathieu Cardon, secrétaire général de l'APLF, a indiqué que les membres de l'Association ont assisté au déroulement d'un procès juste et équitable, ajoutant que les prévenus poursuivis ont été informés de la nature des accusations.
L'indépendance et l'impartialité du tribunal n'étaient pas contestées, a-t-il ajouté, soutenant que les garanties procédurales ont été respectées.
De son côté, le vice-président de l'Association, Jean-Yves De Cara, a affirmé que les conditions du déroulement du procès ont été satisfaisantes, relevant que les accusés ont eu le droit de se défendre.
Ouvrant cette rencontre, le sénateur français François Grosdidier a constaté que ce procès est hors normes dans toutes ses dimensions, de même qu'il est en parfaite harmonie avec les principes de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, faisant observer que le Maroc n'a pas cédé à la provocation.
Composée d'avocats, de magistrats, d'universitaires et d'experts, la délégation d'observateurs de l’APLF a suivi toutes les audiences jusqu’au délibéré du 18 juillet 2017. La mission des observateurs, présents par groupe de 3 à 5 personnes, était de s’assurer que les accusés bénéficiaient de l’ensemble des garanties d'un procès équitable.
Créée en 2013 par des juristes, universitaires, avocats, magistrats et experts français, l'APLF vise, entre autres, à promouvoir au niveau national et international, par tous moyens légaux, la défense des Libertés Fondamentales des personnes, telles que définies et garanties par les différentes chartes internationales relatives aux droits de l'Homme.
Ses activités comprennent des études, des rapports, des missions d’observation, des conférences, des colloques et des publications.
