Après 1h30 de délibérations, la Cour a décidé de répondre favorablement à la requête des accusés concernant leur soumission à une expertise médicale qu’elle a confiée à 3 professeurs de l'hôpital Avicenne de Rabat. Cette expertise a pour but de s’assurer que les accusés n’ont pas fait l’objet de maltraitances lors de leur arrestation, en 2010. Le tribunal, en se penchant sur d’autres requêtes concernant des vices de forme, a reconnu la compétence de la Cour de juger les 23 accusés. Elle a également décidé de convoquer certains témoins à décharge et s’est prononcée en faveur de la convocation des gendarmes qui ont rédigé les rapports d’audition des inculpés.
En conclusion, la Cour a refusé d’accorder la liberté provisoire demandée, dans une précédente requête, par les avocats des accusés.
