Fraude fiscale: l'Etat traque les requins de l'immobilier

Les sociétés de promotion immobilière qui ne s’acquittent pas de leur impôt foncier sont légion. Dans les deux villes de Casablanca et Marrakech, elles doivent au fisc et donc à l’État la coquette somme de 1,2 milliard de dirhams, rapporte Al Massae dans son édition de ce mardi 4 juillet.

Le quotidien affirme, en effet, que plusieurs promoteurs immobiliers ont fraudé le fisc, malgré les nombreux avantages dont ils bénéficient. Une raison suffisance pour que l’État entreprenne de déposer une plainte contre ces sociétés spécialisées dans la promotion immobilière. Les promoteurs concernés par cette plainte avaient lancé plusieurs projets d’habitat social. Il s’agissait, plus précisément, de construire 2.500 unités immobilières sur une période de cinq ans, soit l’équivalent de 500 habitats par année.

Double avantage

Il faut savoir que, quand il s’agit d’habitat social, l’État accorde certains avantages fiscaux aux promoteurs immobiliers dont, entre autres, une exonération fiscale sur cinq ans en cas d’achat de foncier destiné à la réalisation d'un complexe social. De même, les promoteurs immobiliers bénéficient d’une exonération d’impôt pour une période de trois ans en cas d’achat d’une terre pour la construction d’une cité universitaire. Or, les promoteurs immobiliers mis ici en cause disposent de foncier nullement destiné à la construction. Les sociétés immobilières considèrent ces terres comme un investissement dont la plus-value devrait croître avec le temps. Les objectifs sont donc purement spéculatifs, ce qui est illégal. 

Une source bien informée révèle au journal Al Massae que cette plainte n’est pas la première du genre. Plusieurs villes du Maroc disposent de foncier pour lequel aucune construction n’a été programmée. Une situation aberrante.