Le protocole additionnel à la convention de coopération judiciaire signée entre le Maroc et la France en avril 2008 atterrit ce jeudi 14 mai devant le Conseil de gouvernement, apprend Le360 de sources gouvernementales. Ce protocole additionnel, signé le 6 février à Rabat, est accompagné d’un projet de loi qui en porte ratification. Mais il faudra encore du temps pour que ce texte, tant attendu de part et d’autre par les deux pays, entre en vigueur. Il devra, au Maroc comme en France, avoir l’aval des parlements des deux pays.
Ce protocole, pour rappel, a été élaboré et signé par les autorités des deux pays après la décision du Maroc de suspendre la convention de coopération judiciaire en réponse à l’affaire Hammouchi, patron de la DGST, à qui des policiers français ont voulu remettre une convocation devant la justice hexagonale l’année dernière.Sur le même registre des conventions internationales, le même conseil devra adopter l’accord de coopération sécuritaire et contre le terrorisme signée le 17 mars à Casablanca entre le Maroc et les Emirats arabes unis.
