Une enquête multisectorielle a été lancée concernant de graves irrégularités financières présumées au sein de la commune de Fès. L’Inspection générale de l’administration territoriale, la présidence du ministère public et la Cour régionale des comptes de Fès-Meknès ont été saisies de plaintes et de rapports faisant état de soupçons de dilapidation de deniers publics.
«Les allégations portent principalement sur l’octroi d’exonérations fiscales injustifiées sur des terrains non bâtis au profit de promoteurs immobiliers, ainsi que sur des carences dans le recouvrement des recettes générées par les installations publiques communales», rapporte Al Akhbar dans son édition du jeudi 15 janvier. La Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) a déjà auditionné plusieurs cadres communaux, dont les chefs des services de l’urbanisme et des impôts, dans le cadre d’une enquête sur des infractions dans le secteur de l’urbanisme et sur ces exonérations controversées.
Les investigations auraient mis en lumière le rôle présumé d’un responsable influent au sein de la commune. Ce dernier, dont le nom a été associé à l’accaparement d’un domaine public aménagé sur une propriété communale et financé avec des fonds de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH), est soupçonné d’avoir exercé des pressions sur des fonctionnaires pour faciliter ces avantages fiscaux indus. Il aurait, parallèlement, bénéficié de nombreux privilèges personnels.
Selon des sources concordantes, ces pratiques auraient permis à certains responsables communaux d’amasser des fortunes considérables, tout en causant un préjudice financier majeur à la collectivité. Les méthodes de fraude décrites sont sophistiquées: des promoteurs obtiendraient, avec une complicité interne, des certificats attestant faussement du caractère agricole de terrains pourtant situés en zone urbaine, les exonérant ainsi de taxes. D’autres spéculateurs contourneraient la taxe sur les terrains non bâtis en obtenant des autorisations pour y construire, de manière fictive, des dépôts ou des parkings.
«Face à cette situation, Mustapha Makrach, conseiller communal de l’arrondissement Zouagha, a officiellement interpellé le wali de la région de Fès-Meknès», note Al Akhbar. Dans une correspondance, il demande l’ouverture d’une enquête approfondie sur la non-application, notamment, de la loi n° 47-06 relative aux taxes communales, qui vise précisément à protéger les ressources financières des collectivités.
