Droit de grève: «Il n’y aura plus de peines privatives de liberté», assure Younes Sekkoury

Younes Sekkoury, ministre de l'Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences, lors de la séance des questions orales à la Chambre des députés, le 2 décembre 2024. (Y.Mannan/Le360)

Le 02/12/2024 à 21h04

VidéoLe ministre de l’Emploi, Younes Sekkoury, a annoncé lundi son accord pour un amendement visant à abroger les peines privatives de liberté en cas de grève légale et autorisée.

Ces sanctions étaient prévues dans le projet initial de la loi-cadre sur le droit de grève, introduit au Parlement en 2016. Leur suppression constituait une revendication centrale de l’opposition et des syndicats. «Parmi les 334 amendements déposés par les différents groupes parlementaires de la Chambre des représentants, que j’ai lus dans leur intégralité, j’ai le plaisir d’annoncer que le gouvernement et moi-même avons décidé de supprimer les peines privatives de liberté en cas de grève légale et autorisée», a déclaré le ministre lors de la séance des questions orales à la Chambre des députés.

Dans une déclaration au média Le360, Younes Sekkoury a précisé que cette mesure concerne spécifiquement les grèves organisées par les salariés ou les ouvriers au sein de leurs entreprises: «Il n’y aura plus de sanctions privatives de liberté dans ce cadre.»

Il a également souligné l’acceptation d’amendements majeurs visant à assouplir davantage le texte. Parmi ces changements figurent la suppression de restrictions sur les grèves politiques, les grèves solidaires et les grèves alternatives, inscrites dans la version initiale du projet de loi.

Le ministre a également annoncé une réduction de la durée du préavis de grève, estimant que le délai imposé dans le texte initial était excessivement long. Il a ajouté : «Nous avons convenu d’une mesure garantissant le respect de la production, tant pour les employeurs que pour les salariés qui choisissent de ne pas faire grève.»

«Aujourd’hui, nous voulons garantir à la fois aux employeurs et aux employés des négociations qui aboutissent, idéalement sans recours à la grève», a-t-il conclu, tout en indiquant qu’une intense journée l’attendait mardi, lors des débats au sein de la commission des secteurs sociaux. Cette dernière doit examiner les amendements avant le vote final du texte par les députés de la commission.

Par Mohamed Chakir Alaoui et Yassine Mannan
Le 02/12/2024 à 21h04