La commission de la justice de la législation et des Droits de l’Homme, à la première Chambre, a adopté, mardi 22 mars, à l’unanimité et en un temps record, le projet de loi organique du conseil de régence. La séance d’examen et du vote n’a duré, en tout et pour tout, qu’une heure, rapporte le quotidien Al Massae dans son édition du jeudi 24 mars.Selon la même source, le président de la Chambre a donné ses instructions pour que la séance se tienne en secret, empêchant ainsi les journalistes et les fonctionnaires de la Chambre d’y prendre part. Bien que le journal trouve cela anormal, le président de la Chambre n'a fait, en réalité, qu’appliquer la Constitution dont l’article 68 précise que «les travaux des commissions sont secrets».
Cela dit, la présentation du texte, faite par le secrétaire général du gouvernement devant les élus, a été suivie d’un débat des plus succincts qui ne s’est pas étendu à l’ensemble du contenu du texte, affirme le quotidien. Les interventions des élus se sont, ainsi, limitées à celle d’Abdellah Bouanou, chef du groupe du PJD, au nom de la majorité, et celle de Driss Lachguar, chef de file de l’USFP, pour l’opposition.
Alors que Driss Lachguar a tenu à placer les débats sur le texte dans leur contexte, celui du parachèvement de la construction de l’édifice institutionnel, Abdellah Bouanou, lui, a profité de l’occasion pour faire passer les messages de son parti. «SM le Roi a eu l’amabilité de nous adresser ce texte. Nous nous devons d’être à la hauteur de cet honneur en le votant à l’unanimité», a-t-il affirmé.Par ailleurs, le projet de loi 90.15, relatif au Conseil de régence, devrait être adopté en séances plénières dès l’ouverture de la prochaine session de printemps.
Selon le texte, le Conseil de régence, présidé par le président de la Cour constitutionnel, est composé du Chef degouvernement, qui y siège pour la première fois, des présidents des deux Chambres du Parlement, du président délégué du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, du secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas, ainsi que de dix personnalités nommées par le roi.
Entre autres prérogatives, le président du Conseil de régence peut présider le Conseil des ministres ou toute autre institution dont la présidence est conférée au roi par la Constitution et les textes de loi en vigueur. Le président du Conseil assume également les responsabilités du chef suprême des Forces armées royales, mais il ne peut décréter l’Etat d’urgence ni mobiliser les FAR, même en partie, sans l’accord du Conseil. Il peut également présider l’ouverture de la première session du Parlement en présence des autres membres du Conseil.
