Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a accompli une performance remarquable. «Il a réussi à faire adopter le projet de loi sur le Code de procédure pénale en usant de plaisanteries et de sourires adressés aux différents groupes parlementaires au sein de la commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants», rapporte le quotidien Assabah dans son édition du jeudi 15 mai.
L’adoption du projet de loi survient après plus de 12 heures d’examen et de vote de pas moins de 1.343 amendements, lors de la soirée de mardi, précise le quotidien. Le processus de vote a été marqué par le nombre inédit d’amendements déposés, le plus élevé dans l’histoire de l’institution législative, ainsi que par la nouvelle méthode de vote, indique le quotidien.
«Le président de la commission, Said Baaziz, s’est contenté de mentionner le numéro de l’amendement et l’article concerné, tandis que le ministre répondait par un rejet systématique, prononcé à 1.194 reprises, contre 149 acceptations», relate Assabah.
Cette approche, observe le quotidien, a dévié de la procédure habituelle, qui implique la lecture du texte de l’amendement, l’explication de son objectif, les arguments des partisans et des opposants, puis un vote sur son acceptation ou son rejet. En cas de rejet, l’article est voté tel qu’il figure dans le texte initial.
Des parlementaires ont d’ailleurs déclaré au journal que «cette nouvelle méthode a permis de réduire la durée d’adoption du Code de procédure pénale de trois jours à seulement 12 heures». Cela a été rendu possible grâce aussi aux discussions approfondies, menées durant deux mois lors de séances marathoniennes, abordant les aspects politiques, juridiques et techniques du projet de loi. La nouvelle méthode a ainsi accéléré le processus de vote.
Le groupe de l’USFP a proposé 309 amendements, dont 42 ont été acceptés, détaille le quotidien. Le Mouvement populaire a soumis 186 amendements, avec 28 acceptés. Le groupe du PPS a présenté 107 amendements, dont 11 ont été retenus, tandis que le groupement parlementaire du PJD a déposé 435 amendements, avec 21 acceptations.
La députée Fatima-Zahra Tamni de la FGD a soumis 55 amendements, dont deux ont été acceptés alors que Nabila Mounib du PSU en a proposé 24, avec un seul retenu, et Rim Chabbat a présenté 12 amendements, dont un seul a été accepté.
Les groupes de la majorité ont proposé 155 amendements, dont 43 ont été adoptés, souligne le quotidien, ajoutant qu’en plaisantant, Ouahbi a déclaré: «Je suis démocratique, je rejette les amendements de la majorité comme ceux de l’opposition, équitablement».
Une exception a toutefois été faite pour les articles 3 et 7, concernant le rôle des associations de la société civile dans le dépôt de plaintes contre des personnes soupçonnées de corruption et la possibilité de leur accorder le droit de se porter partie civile. Ouahbi a affirmé que «l’argent public n’est pas laissé à l’abandon pour être pillé», soulignant l’existence d’institutions de contrôle et de suivi. Les deux articles ont donc été maintenus dans leur version originale, et les associations déboutées.
Par contre, le ministre a défendu l’octroi du statut d’officier de police judiciaire aux adjoints des caïds, arguant qu’«ils jouent un rôle crucial dans la constatation de certains faits, comme les décès liés à des crimes ou des catastrophes, en l’absence des caïds, notamment en milieu rural». Il a précisé avoir discuté du sujet avec le ministère de l’Intérieur, et ce dernier a confirmé que les adjoints des caïds arrivent rapidement sur les lieux des incidents.
