Chambre des représentants: révocation des députés qui s’absentent pendant une année

La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, une proposition d’amendement de son règlement intérieur. Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du mercredi 1er février, que ce projet oblige les députés à porter une tenue vestimentaire conforme au respect dû à la Chambre, à ne pas utiliser de téléphone portable, et à s’abstenir de lire des journaux durant la tenue des séances plénières et pendant les réunions des commission permanentes. De même, cette proposition interdit aux parlementaires de fumer et de manger pendant les séances plénières. Si l’un des députés enfreint ces dispositions, le président de la séance ou de la commission l’avertira oralement. En cas de refus d’obtempérer à cette injonction, le bureau de la Chambre prendra alors à son encontre la décision appropriée, conformément aux dispositions du règlement intérieur.

Les amendements proposés exigent de tout député en situation de conflit d’intérêt par rapport à un projet, une proposition de loi, une commission d’enquête ou autres, d’en informer le président de la Chambre des représentants avant le début des discussions de ces projets et de l’enquête parlementaire ou de la mission d’information. Par ailleurs, la proposition d’amendement interdit aux députés d’utiliser ou de faire fuiter les données exclusives en leur possession à des fins d’intérêt personnel ou d’intérêts catégoriels spécifiques. Il est, par ailleurs, interdit à tout député d’associer son nom à sa qualité parlementaire dans toute publicité, quelle qu’en soit la nature.

Le quotidien Al Akhbar souligne que, si un député vient à violer cette interdiction, le bureau de la Chambre des représentants suspendra ses indemnités mensuelles et présentera une demande d’annulation de son mandat à la Cour constitutionnelle. La proposition d’amendement impose également à chaque député de déclarer, pendant la durée de son mandat, toute nouvelle activité professionnelle qu’il compte exercer, conformément aux dispositions de la loi organique.

Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article 158 de la Constitution et au chapitre 10 bis de la loi organique relative à la déclaration des biens des membres de la Chambre des représentants, tout député doit déposer auprès de la Cour des comptes une déclaration comportant toutes ses activités professionnelles, ses biens et les actifs qu’il détient ou sont en possession de ses enfants mineurs. L’autre nouveauté de ce règlement intérieur consiste à déchoir de leur mandat les députés qui désertent, durant toute une année et sans justification, les travaux de la Chambre des représentants.