La wilaya de Casablanca a enjoint aux services provinciaux de la région Casablanca-Settat d’engager des investigations rigoureuses sur des erreurs commises par des présidents de communes en matière de recouvrement fiscal. Les inspections menées ont révélé plusieurs irrégularités, tant sur le plan juridique que financier, incluant des erreurs dans la fixation des tarifs ainsi qu’une gestion défaillante du domaine public.
Ces dysfonctionnements ont occasionné la perte de sommes considérables pour plusieurs collectivités, relaie Ahdath Al Maghribia de ce mardi 30 décembre. Les services centraux du ministère de l’Intérieur ont reçu des rapports faisant état d’anomalies dans les procédures de taxation, notamment l’imposition indue de terrains dits «équipés» ne répondant pas aux critères légaux. Le document précise que les lotissements, bâtiments et immeubles non dotés de réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement ne peuvent être reconnus comme conformes.
Par ailleurs, l’inspection générale a observé l’absence de recensement et de contrôle de l’exploitation du domaine public par certaines stations-service, aires de stationnement et dépôts bancaires. Les services communaux ont invoqué, pour justifier ces lacunes, un déficit important en ressources humaines.
Dans le cadre de l’accélération des réformes des affaires locales, la question des finances fiscales et des biens communaux a retrouvé une place prioritaire à l’agenda. Le wali Mohamed Mhidia a ainsi adressé une correspondance à la maire Nabila Rmili, lui demandant de convoquer une session extraordinaire. Cette démarche traduit la volonté des autorités territoriales de statuer sur des dossiers stratégiques demeurés en suspens, note Al Ahdath Al Maghribia.
Suite à cette requête, la maire a officiellement convoqué les membres du conseil municipal pour une séance extraordinaire qui devait avoir lieu le lundi 29 décembre, consacrée à l’examen et au vote d’un projet modifiant et complétant la décision fiscale n° 01/2018, laquelle détermine les taux des droits et taxes dus au budget communal. Parallèlement, Youssef Lahssinia, président de l’arrondissement de Ain Sebaa, a averti par écrit la maire, Nabila Rmili de graves irrégularités dans le recouvrement des taxes sur les terrains non bâtis, renforçant ainsi l’urgence d’une remise en ordre des pratiques fiscales locales.
