Article 9 du PLF 2020: Benchaâboun lâché par son propre camp

Le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Benchaâboun, n’est pas au bout de ses peines. Alors que le projet de loi de Finances 2020 est toujours en discussion au sein de la Chambre des conseillers et qu’un consensus est loin d’être trouvé autour de certaines de ses dispositions, Benchaâboun doit maintenant affronter les siens pour les convaincre de leur bien-fondé.  Au cœur de toutes les critiques, l’article 9 du projet de loi qui stipule l’insaisissabilité des biens de l’Etat, même après un jugement prononcé dans ce sens.  Cette fois, nous apprend Al Massae dans sa livraison du mardi 3 décembre, c’est l’organisation RNIste des avocats qui est montée au créneau, soit une aile du parti auquel appartient le ministre Benchaâboun. Dans un communiqué, ladite organisation tire à boulets rouges sur la disposition précitée. Et ce, toujours au nom de la défense de la Justice et de son indépendance, ainsi qu’au nom des intérêts des justiciables. Pour les avocats du RNI, cette souveraineté de la loi et de la Justice ne doit faire l’objet d’aucune forme de surenchère et doit rester à l’abri des calculs et intérêts partisans. Pour eux, le respect dû aux jugements prononcés par la Justice ne peut être garanti qu’à travers leur application effective. Y compris quand il s’agit de l’Etat et des collectivités territoriales.  Les mêmes avocats soulignent que le dispositif incriminé est une effraction pure et simple de l’article 126 de la Constitution qui consacre les jugements de la Justice et fait de leur application une obligation à laquelle tout le monde est tenu. Répondant aux arguments avancés par le ministre en affirmant vouloir que cet article du PLF puisse garantir la continuité de service des institutions étatiques, ils affirment que cet objectif ne peut être atteint en enfreignant la Loi suprême.  Pour eux, il y va de la confiance que placent les justiciables dans les jugements prononcés et dans la Justice en générale. Une confiance qui sera sérieusement entamée si l’article en question est adopté.