La mise en application de la loi n° 14-25, modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, notamment les dispositions concernant la mobilité du personnel et la mise en place des perceptions communales, se heurte à l’opposition des fonctionnaires relevant du ministère de l’Économie et des Finances dans la préfecture d’Agadir Ida-Outanane.
En effet, des dizaines de fonctionnaires ont organisé, mercredi dernier, un sit-in de protestation devant le siège provincial de la Trésorerie préfectorale d’Agadir, relevant de la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
D’après les sources du quotidien Al Akhbar, qui rapporte l’information dans son édition du week-end des 3 et 4 janvier, «es protestataires ont exprimé leur refus catégorique des dispositions qui pourraient toucher leur stabilité professionnelle».
À ce propos, indique la même source, «ils ont scandé des slogans dénonçant les mesures entreprises par le ministère de tutelle sans prendre en compte les accords signés dans ce sens avec les organisations syndicales représentant les salariés».
Les interventions des protestataires, fait remarquer le quotidien, convergent vers «la nécessité de respecter la volonté des fonctionnaires et de leur donner le choix de rester parmi les cadres du ministère de l’Économie et des Finances ou de rejoindre les nouvelles perceptions communales qui relèvent du ministère de l’Intérieur».
Ce mouvement de protestation organisé à Agadir s’inscrit dans le cadre d’un plan de contestation initié à l’échelle nationale par le Syndicat national démocratique des finances (SNDF), affilié à l’Union marocaine du travail (UMT). Il exprime, indique le quotidien, «la solidarité et l’unité dans la défense des droits et des acquis, en préservant la dignité du fonctionnaire».
La section locale du SNDF à Agadir, poursuit le quotidien, dénonce les dépassements enregistrés au niveau de certaines perceptions, sans respect des procédures administratives et juridiques, battant en brèche les principes de l’État de droit et des institutions.
Et ce, suite au transfert du recouvrement de certaines taxes locales, historiquement assuré par les services de la TGR, aux 92 nouvelles perceptions communales placées sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, dans le cadre de la mise en application de la loi n° 14-25, modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
