Le ministre de la Justice veut en finir avec la «mafia» des ventes aux enchères judiciaires. Il s’agit là d’un nouveau front qu’il vient d’ouvrir contre la corruption qui pullule dans le domaine, relève le quotidien Assabah dans sa livraison du jeudi 4 juillet.
Pour mettre fin aux pratiques de ces réseaux, le ministre a recours aux nouvelles technologies. «Une plateforme électronique dédiée aux ventes aux enchères dans les tribunaux sera lancée prochainement», a affirmé Abdellatif Ouahbi, mardi dernier, devant les parlementaires lors des débats en commission du projet du Code de procédure civile.
Cette plateforme, a-t-il expliqué, va contribuer à instaurer un climat de transparence dans les opérations de ventes aux enchères judicaires dont le déroulement sera suivi du début à la fin. Grâce à des caméras, portées par les huissiers de justice, il sera, en effet, possible de suivre en détail toute la procédure de vente.
D’après le quotidien, le ministère a déjà élaboré une conception de ce dispositif. «Il ne reste plus qu’à passer à sa concrétisation. Sa mise en place devrait nécessiter un budget de 7 millions de dirhams et des études de faisabilité sont nécessaires avant de passer à l’action», souligne Assabah.
Mais d’après le ministre, ce n’est pas le côté technique de l’assainissement des opérations de vente aux enchères qui pose tellement problème. C’est plutôt l’aspect procédural et surtout les rapports de l’administration avec les acheteurs. Ces derniers sont obligés de régulariser leur situation auprès de plusieurs organismes publics (la TGR, l’État, l’entreprise) avant que l’opération de vente ne soit enregistrée.
Le ministre a également mis en avant la nécessité d’amender la loi qui régit ces opérations pour éviter aux acheteurs de se retrouver dans l’obligation de payer les arriérés qui grèvent le bien acheté.
Cela dit, les membres de la mafia des ventes aux enchères abusent des droits de certaines catégories sociales, notamment les orphelins. Ils achètent leurs biens à un prix bien moindre que sa valeur marchande réelle. Sur ce point, le ministre a donné l’exemple d’une villa qui a été vendue aux enchères pour seulement 5 millions de dirhams alors qu’au prix du marché, elle vaut le double. C’est le cas également d’un terrain qui a été vendu à 1,5 million de dirhams tandis que sa valeur réelle est de 15 millions de dirhams.
La digitalisation de la procédure et la mise en place d’une plateforme numérique va non seulement renforcer la transparence de l’opération, mais elle va également permettre à personnes résidentes à l’étranger d’y participer. Ce qui augmente les chances de vendre les biens concernés à un prix équitable tout en barrant le chemin aux intermédiaires et aux mafias du secteur.
