On aime croire que le droit international est neutre. Qu’il s’applique à tous de la même façon. Que la «légalité» n’est pas le prolongement de la force, mais ce qui la retient. C’est une idée confortable. Presque romantique. Et pourtant, elle se fissure au premier choc avec le réel: dès que les intérêts des grandes puissances se heurtent à un texte, à une résolution, à un principe, la légalité devient souvent une matière flexible. On l’invoque quand elle arrange, on la met de côté quand elle gêne. Les États plus faibles, eux, sont sommés d’obéir à la lettre, et moralement rappelés à l’ordre s’ils osent replacer les normes dans leur contexte historique et politique.
Mais le plus frappant n’est pas seulement ce que font les États. C’est ce que nous faisons, nous, dans nos réactions. À chaque séquence internationale «chaude» — arrestation au-delà des frontières, extradition, décision onusienne contestée, intervention militaire annoncée comme encadrée — le débat bascule presque automatiquement dans la morale. D’un côté: «la loi est au-dessus de tout». De l’autre: «c’est une agression, une injustice». Et l’on s’épuise à se juger, à se soupçonner, à se condamner, au lieu de poser la question la plus simple, et la plus utile: de quel droit parle-t-on? D’où vient-il? Et qui a le pouvoir d’en fixer le sens et l’usage?
Que les gens s’indignent, c’est normal: l’indignation est un réflexe humain. Le problème, c’est quand elle remplace l’analyse. Quand elle devient un rituel moral qui distribue innocence et culpabilité, pendant que les questions structurantes sont évacuées. Car, au fond, le malentendu commence là: beaucoup finissent par traiter le droit international comme une sorte de «religion civique». Intouchable. Au-dessus de l’histoire. Interroger ses origines ou ses contradictions, ce serait déjà «sortir de la légalité». Le désaccord politique se transforme alors en test d’obéissance: contester, ce serait être contre le droit. Discuter, ce serait justifier le chaos.
Or le droit international a une histoire. Et cette histoire pèse.
Le droit international moderne ne s’est pas formé dans le vide. Il s’est construit dans un contexte européen d’expansion, au moment même où l’empire avait besoin d’un langage pour organiser la domination et la rendre «légitime». Voilà pourquoi ses catégories centrales (souveraineté, État, territoire, reconnaissance, représentation) ont été forgées dans une expérience européenne particulière, puis présentées au monde comme des évidences universelles.
Dire cela ne revient pas à «diaboliser» le droit. C’est simplement le prendre au sérieux. Des approches critiques comme le courant TWAIL, et des chercheurs comme Antony Anghie, ont montré que le lien entre droit international et colonialité n’est pas un accident: il est constitutif. Le droit n’a pas seulement accompagné la colonisation. Il a aussi contribué à en structurer la logique. Et même après la fin de la colonisation officielle, une partie de cette architecture est restée, parfois sous des formes plus policées, mais avec les mêmes réflexes de hiérarchie.
C’est là qu’on comprend pourquoi tout se cristallise autour d’un mot: la souveraineté. Dans le modèle européen moderne, elle se comprend souvent comme une souveraineté territoriale centralisée: frontières nettes, autorité unique, institutions standardisées, monopole de la décision et de la force sur un territoire. Ce modèle n’est pas «la raison» en soi. C’est une trajectoire historique devenue norme.
Le problème n’est pas qu’il existe. Le problème, c’est qu’il devienne le seul langage autorisé pour juger les autres. Dès lors, toute expérience politique différente est lue comme un «manque». Manque d’État, manque d’unité, manque de forme… et ce «manque» devient un argument pour suspendre des droits, geler des solutions, prolonger des crises. On ne prolonge pas toujours les impasses parce que les faits sont inconnus, mais parce que le cadre ne reconnaît pleinement que ce qui lui ressemble.
Le dossier du Sahara marocain illustre très bien cette mécanique. Dans l’avis consultatif de 1975, la Cour internationale de Justice n’a pas nié l’existence de liens d’allégeance (la bay‘a) et de rapports d’autorité. Elle a reconnu qu’ils étaient juridiquement significatifs. Mais cette reconnaissance n’a pas produit, à elle seule, l’effet juridique final que suppose le modèle dominant de souveraineté territoriale. Comme si le droit disait: «oui, ces liens existent… mais ils ne comptent pas assez, pas de la bonne manière, pour trancher».
Et c’est ici que l’on touche au cœur du sujet. Le problème n’est pas seulement que le droit international est parfois violé. C’est aussi qu’il définit. Il décide ce qui «compte» comme souveraineté et ce qui ne compte pas. Il accepte certains faits, mais dans une langue qui limite leur portée. Il reconnaît des réalités, mais les empêche de produire toutes leurs conséquences.
Car la bay‘a, dans l’histoire politique marocaine, n’est pas un folklore. C’est une relation de légitimation, d’autorité et d’intégration: une souveraineté relationnelle fondée sur la reconnaissance, l’obéissance, la protection, et des médiations locales. Mesurée uniquement avec la règle de la souveraineté territoriale centralisée, elle peut être admise partiellement… mais elle est empêchée de «trancher».
Voilà pourquoi il ne suffit pas de répéter: «respectons le droit international». Bien sûr qu’il faut le respecter. Mais il faut aussi le comprendre: comment il est né, comment il fonctionne, et pourquoi il est appliqué ici avec une rigueur scrupuleuse alors qu’il est ailleurs suspendu sans embarras.
La position lucide n’est ni l’adoration du droit international ni son rejet en bloc. C’est un rapport stratégique. Dénoncer son usage sélectif quand il nous vise, comprendre ses racines quand on nous le présente comme une morale universelle, mobiliser ses mécanismes quand ils servent nos causes, et mener la bataille décisive sur le terrain des définitions.
Au fond, la question n’est pas seulement: qui possède la terre? Elle est aussi: qui possède le pouvoir de définir la souveraineté, et qui paie le prix de cette définition quand elle s’impose comme vérité unique?
