Après la sortie médiatique de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, prônant sa révision, c’est au tour des députés du parti Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale de monter au créneau concernant l’accord franco-algérien sur l’immigration. Appelant à dénoncer unilatéralement ledit accord, les élus de la formation de droite ont déposé une proposition de résolution en ce sens, a-t-on appris mercredi auprès du groupe parlementaire.
Cette proposition appelle «à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968», qui crée un statut particulier pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi en France, a-t-on précisé de même source.
En vertu de cet accord, les Algériens résidant en France bénéficient d’avantages sur certains points par rapport à d’autres ressortissants étrangers, notamment en matière de regroupement familial, tout en étant moins bien lotis sur d’autres, essentiellement pour les étudiants.
«Ces dérogations forment ce que l’on pourrait presque qualifier d’un droit automatique à l’immigration», affirme la proposition de résolution, qui estime qu’«aucun motif ne justifie désormais que les ressortissants algériens bénéficient d’un tel statut juridique».
«55 ans après, les conditions ont changé»
Les auteurs de la résolution déplorent également que les autorités algériennes n’aient «pas démontré leur volonté de coopérer de manière effective» avec la France sur les expulsions «par la délivrance des laissez-passer consulaires».
Jugeant que «l’hypothèse d’une simple renégociation ne paraît pas aujourd’hui envisageable», le texte rédigé par le président du parti Les Républicains Éric Ciotti, sa secrétaire générale Annie Genevard et le patron des députés Olivier Marleix appelle le gouvernement d’Elisabeth Borne «à dénoncer» unilatéralement cet accord.
Mercredi matin déjà, le président LR du Sénat Gérard Larcher avait prôné de «réexaminer» l’accord conclu dans le sillage de la fin de la guerre d’Algérie, estimant sur la station radio France Inter que «55 ans après, les conditions ont changé».
L’idée d’une révision, serpent de mer à droite, a été relancée par l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, lui-même un ex-membre des Républicains. «Le maintien aujourd’hui d’un tel dispositif avec un pays avec lequel nous entretenons des relations compliquées ne me paraît plus justifié», a-t-il estimé dans une interview à L’Express publiée lundi.
Un régime dérogatoire
Signé le 27 décembre 1968, six ans après la fin de la guerre d’Algérie (1954-1962) et à un moment où la France avait besoin de main-d’œuvre pour soutenir son économie, l’accord franco-algérien sur l’immigration a créé un statut particulier pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi dans l’Hexagone.
Ainsi, leur entrée en France est facilitée, ils peuvent s’y établir librement pour exercer une activité professionnelle et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d’autres pays à la délivrance d’un titre de séjour de 10 ans. Dans le cadre d’un regroupement familial, les membres de la famille reçoivent également un certificat de résidence de 10 ans dès leur arrivée si la personne qu’ils rejoignent possède ce titre.
En revanche, les étudiants algériens, eux, y perdent: ils ne peuvent pas travailler sans solliciter une autorisation provisoire et cet emploi ne peut excéder 50% de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche concernée (contre 60% pour les autres nationalités).
Depuis sa signature, l’accord a fait l’objet de trois révisions, en 1985, 1994 et 2001, qui ont débouché sur trois avenants, mais les grands principes du texte ont été maintenus, en particulier le régime dérogatoire au droit commun. Et c’est à ce régime particulier que s’attaque aujourd’hui la droite française.
