Le gouvernement espagnol introduit un recours devant la Cour constitutionnelle pour qu'elle annule une loi votée la semaine dernière au Parlement catalan. Cette loi permet d'investir à distance Carles Puigdemont, ex-président de Catalogne installé hors d'Espagne, comme nouveau président de la région.
Lors d’une conférence de presse à l’issue d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement central, Iñigo Méndez de Vigo, a annoncé la saisie de la Cour constitutionnelle et a souligné qu’aucun candidat à la présidence de la Generalitat ne peut être investi s’il n’est pas présent à la plénière d’investiture au parlement catalan pour défendre son programme.
Il a également relevé que si la Cour constitutionnelle accepte le recours et annule ladite loi catalane, les formations indépendantistes catalanes risquent de commettre un délit de "désobéissance" si elles persistent à vouloir investir Puigdemont lundi prochain.
L’ancien président catalan est actuellement "un fugitif" de la justice et fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen qui est examiné par les magistrats allemands, a rappelé M. de Vigo, réaffirmant la détermination du gouvernement espagnol à empêcher toute tentative de transgresser la loi.
Par ailleurs, le porte-parole de l’exécutif central a estimé que le gouvernement a réussi à rétablir l’ordre constitutionnel en Catalogne, restaurer la cohabitation et la confiance en les institutions et freiner la détérioration économique et sociale dans cette région.
Le gouvernement espagnol avait demandé vendredi dernier un avis du Conseil d’Etat au sujet de la loi approuvée par le parlement catalan et qui devait permettre d’investir Carles Puigdemont en son absence à la tête du gouvernement catalan.
Le rapport du Conseil d’Etat a estimé que cette réforme, approuvée par la majorité indépendantiste au parlement catalan, enfreint les dispositions de la Constitution, du Statut d’autonomie de la région de Catalogne et du Règlement du parlement catalan.
Le Conseil d’Etat, qui a soutenu l’introduction d’un recours devant la Cour constitutionnelle, a également considéré que l’investiture du prochain président de la Generalitat doit avoir un caractère "personnel et présentiel"
