Dans cette procédure, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois fermes pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. La cour avait ordonné l’aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté…).
Dans ce dossier, les investigations ont révélé que, pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions -, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l’UMP (qui était alors le parti de Nicolas Sarkozy, devenu depuis LR), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.
Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’État français n’était pas mis en cause pour ce système de fausses factures mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d’un financement politique illégal.
En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy a contesté «vigoureusement toute responsabilité pénale», dénonçant «fables» et «mensonges».
Sa peine en appel, dont la cour avait ordonné l’aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté…), était légèrement inférieure à celle d’un an d’emprisonnement ferme prononcée en première instance en 2021.
En décembre 2024, la Cour de cassation avait déjà rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, également appelée Bismuth.
Âgé de 70 ans, l’ancien président s’est fait poser le bracelet électronique le 7 février 2025, avant qu’il ne lui soit retiré le 14 mai 2025, après l’octroi d’une libération conditionnelle.
