Selon un communiqué de l’ANME, les entreprises en question «vendent à leurs clients un «service» de fourniture sous différents formats (papier, PDF, e-mails, bases de données…) de copies totales ou partielles d’articles publiés dans les supports de presse marocains».
«Après avoir mené ses investigations, l’ANME a pu confirmer l’existence de ces pratiques, a identifié plusieurs entreprises qui se livrent à cette activité illégale et a réuni de nombreuses preuves en ce sens», poursuit la même source, qui rappelle qu’il est «illégal de copier, scanner, reproduire, archiver, diffuser sous quelque forme que ce soit, par quelque procédé que ce soit, un article de presse publié sous format papier ou électronique, et ce, qu’il soit libre d’accès ou réservé aux abonnés».
Les articles de la presse marocaine sont protégés par différents textes de loi, dont celui sur les droits d’auteur et les droits voisins, le Code de la presse et le Code pénal, explique la même source.
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L’ANME rappelle que toute entreprise ou personne se rendant coupable de ces pratiques illégales peut faire l’objet de poursuites judiciaires au civil et au pénal. Et dans ce cadre, les clients de ces prestations, entreprises et organismes privés ou publics ou administrations, peuvent être considérés comme complices.
Dans ce sens, l’ANME a mis en demeure plusieurs de ces prestataires afin qu’ils cessent de commercialiser ces «services» et entament un processus d’indemnisation des éditeurs sur les années de vente illégale de leurs contenus. L’association professionnelle se réserve aussi le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre les intérêts légitimes de ses membres y compris le recours en justice.
L’ANME invite les prestataires ainsi que leurs clients à se mettre immédiatement en conformité avec la loi, rappelant qu’il existe des prestataires qui livrent à leurs clients une revue de presse légale, comportant seulement le titre du journal, le titre de l’article et une référence (date de publication et lien éventuel vers l’article cité).
