Lorsque l'on reçoit un communiqué émanant de la Haute autorité à la communication audiovisuelle (HACA) intitulé "Réception et traitement des demandes de licences et autorisations", on s'attend à l'annonce de la troisième vague d'attribution des licences audiovisuelles privées. Or, il n'en est rien.
Le communiqué en question rappelle seulement le texte en date du 19 janvier 2017, qui fixe les procédures existantes en matière d'attribution de licence, pour l’établissement et l’exploitation de services de communication audiovisuelle, définissant les contenus, les formes et les modalités.
De même rappelle-t-il que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a également adopté le 25 janvier 2017, la procédure des autorisations qui décline les contenus, les formes et les modalités d’octroi d’autorisation.
Qu'est-ce qui justifie ce rappel des lois et des réglements? Une source autorisée au sein de la HACA tente d'expliquer à le360, l'objet de ce document. «Le communiqué en date de ce 27 février est publié uniquement dans le but de réexpliquer la procédure d’octroi des licences». Pourquoi maintenant?
On n'en saura pas plus. On devra se contenter de la précision fournie par le document de la HACA. Ce dernier énonce en substance: «l’adoption et la publication de ces procédures s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions légales précitées dans le respect des principes de publication des normes juridiques et de transparence consacrées par la Constitution».
De nombreuses questions restent en suspens. Parmi lesquelles celle de savoir si la HACA ne balise pas le terrain pour le lancement d'appel d'offres pour de nouvelles licences.
Rappelons toutefois que cette précision de la HACA intervient quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi n°11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle et de la loi 66-16 modifiant et complétant la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
