Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet intervient suite à la non-tenue des élections du Conseil national de la presse (CNP) malgré la prorogation exceptionnelle de son mandat en vertu du décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022 instituant des dispositions particulières relatives au CNP, approuvé par la loi n°53.22, en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023), a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
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Afin de remédier à la situation d’irrégularité des décisions du CNP, ce texte stipule la création d’une commission provisoire en lieu et place des organes du Conseil, pour un mandat fixé à deux ans à compter de la date de nomination de ses membres, à moins que de nouveaux membres ne soient élus durant cette période, a-t-il expliqué.