Chose promise... chose due. Le ministère de l'Industrie, du commerce et de l'économie numérique a revu la copie de son projet de loi sur le code numérique, révèle Assabah dans son édition du lundi 3 février. Rappelez-vous... ce texte avait provoqué un véritable tollé sur la Toile marocaine en décembre dernier. Le journal arabophone précise que le texte qui devait être discuté en conseil de gouvernement, il y a quelques mois, a été retiré in extrémis après s'être attiré l'ire de la weboma. La nouvelle version du projet devrait être déposée le 10 février auprès du secrétariat général du gouvernement (SGG).
Assabah souligne également que "le texte sera publié afin d'être débattu et recueillir les avis des citoyens, professionnels et spécialistes du web". Rappelons que lorsqu'il avait pris la décision de retirer le texte du SGG, Moulay Hafid Elalamy, ministre de tutelle, avait déclaré tenir à avoir un code qui soit consensuel. Selon les sources du quotidien, contrairement à la première version, le nouveau projet de loi ne contient aucune peine privative de liberté. C'est d'ailleurs l'une des principales critiques qu'avaient émises la weboma à l'encontre de la première version du texte, qualifiant cela d'une atteinte à la liberté d'expression. Le ministère de tutelle aurait pris cette décision après avoir effectué une étude qui a démontré que le retrait de ces peines permettrait, d'une part, de booster l'économie numérique et de protéger les utilisateurs et, d'autre part, de réguler le secteur.
Booster le marché numérique
A en croire toujours Assabah, le nouveau code est essentiellement tourné vers la protection des usagers du web et vise surtout à développer le marché numérique en encourageant l'investissement dans le secteur. Des mesures qui devraient redonner le sourire aux internautes marocains et acteurs du marché qui affichaient des "statuts" blêmes à la lecture des articles du code numérique. Il faut reconnaître que le projet attend depuis quelques années. Après Ahmed Reda Chami qui avait initié l'idée, c'était sous le ministère d'Abdelkader Amara que le projet avait commencé à prendre forme avant d'être dévoilé sous l'ère de Moulay Hafid Elalamy. Reste à savoir comment cette nouvelle version du code sera perçue aussi bien par la classe politique, la société civile que les opérateurs du secteur.
