Après l’adoption du PLF 2023 en Conseil de gouvernement, mercredi 19 octobre 2022, ce texte a été déposé au Parlement.
A cette occasion, la Chambre des conseillers a mis en ligne, sur son site web, les différents rapports accompagnant ce projet de loi de finances.
- Corps du projet de Loi de Finances 2023;
- Note de présentation du PLF 2023;
- Rapport économique et financier;
- Rapport sur les Établissements et entreprises publics (EEP);
- Rapport sur les Services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA);
- Rapport sur les comptes spéciaux du Trésor (CST);
- Rapport sur les dépenses fiscales;
- Rapport sur la dette publique;
- Rapport sur le Budget axé sur les résultats, tenant compte de l'aspect genre;
- Rapport sur les ressources humaines;
- Rapport sur la compensation;
- Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement;
- Note sur la répartition régionale de l'investissement;
- Note sur les dépenses relatives aux charges communes.
