L’accord conclu entre l’administration fiscale, soit la Direction générale des impôts, et la Coordination nationale des organisations syndicales des commerçants, signé mardi 15 janvier dernier à Rabat, n'a pas vraiment rassuré les commerçants de proximité, bien que ceux-ci ne soient pas concernés par les nouvelles dispositions fiscales et douanières de la loi de finances 2018, entrées en vigueur début janvier dernier.
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Après les commerçants de Rabat et de Salé, le jeudi 17 janvier dernier, c'est à présent au tour de ceux de Tanger de débrayer ce mardi 22 janvier. Leur mouvement de grève, comme a pu le constater Le360, a été largement suivi par les associations des commerçants de Tanger, malgré l’appel à sa suspension lancé par la Chambre de commerce et d’industrie de la ville.
Dans une réponse à une question orale au Parlement, hier, lundi 21 janvier 2019, le ministre de l'Industrie et du Commerce, Moulay Hafid Elalamy, a laissé entendre que les commerçants générant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million de dirhams annuel ne sont concernés ni par l’obligation de mentionner l’ICE dans leurs factures ni par ce projet fiscal, aujourd’hui suspendu, de la facturation numérique.
En effet, ces commerçants sont soumis à un régime forfaitaire d'imposition, et sont, de fait, exclus du champ d’application de ces nouvelles dispositions édictées par la Direction générale des impôts.
