Le chef du gouvernement a déposé, mercredi 13 juillet, à la Chambre des représentants, un projet de loi portant sur l’aménagement, la gestion et la valorisation des zones industrielles. Le texte, indique le quotidien l’Economiste, a pour ambition d’encourager l’investissement industriel via la mobilisation du foncier nécessaire, le renforcement de l’arsenal juridique pour améliorer la qualité de ces sites et la lutte contre la spéculation foncière. «Dans de nombreux sites, beaucoup de terrains restent non bâtis parce que leurs propriétaires attendent de les vendre à prix fort pendant que les industriels manquent de foncier pour réaliser leurs investissements», lit-on.
Le projet de loi prévoit également un plan national des zones industrielles qui devrait être élaboré de concert avec les régions et les administrations publiques concernées. Ceci, en fonction des besoins sectoriels de chaque région. Un texte d’application devra définir les modalités et détails de ce plan. «Le cadre général portera en particulier sur les conditions qui devront être respectées en matière d’aménagement, d’évolution et de commercialisation des zones industrielles ainsi que les études préalables devant accompagner les demandes d’ouverture de nouveaux sites», précise L’Economiste. Ce projet stipule, en outre, la mise en place d’un régime général de gestion des zones industrielles précisant les exigences et les règles à respecter par l’organisme gestionnaire ou l’aménageur pour la gestion de ces zones.
Les futures règles ne s’appliquent pas aux zones d’accélération industrielle. Cette catégorie comprend notamment les anciennes zones franches dont le régime fiscal n’est pas encore arrivé à échéance. Notons que les zones industrielles sont au cœur de l’action gouvernementale pour attirer les investisseurs. En effet, ce sont 2.100 ha qui sont aménagés ou en cours d’aménagement. L’ambition est de porter le foncier industriel à 13.000 ha d’ici 2028. Le ministère travaille actuellement sur 136 zones industrielles à l’échelle nationale. Il est question de nouvelles zones et de la réhabilitation de zones existantes.
Le texte tombe donc à point nommé. Ce projet vise à traiter les différentes problématiques liées au manque d’une réelle valorisation et l’incapacité en matière de gestion de certaines zones industrielles, à travers la mise en place d’un cadre juridique permettant d’accompagner le développement de nouvelles zones industrielles durables en adéquation avec les besoins des investisseurs, ainsi qu’avec les enjeux territoriaux.
