Les contribuables non tenus de s’inscrire à la TVA seraient bien inspirés d’y adhérer quand même. C’est le conseil que donne L’Economiste, dans son édition du 7 février, aux investisseurs qui choisissent dès le départ de ne pas s’inscrire à la TVA. En effet, le journal promet des économies potentielles conséquentes. Ainsi, le quotidien rapporte que, par exemple, «une personne qui investit 6 millions de dirhams TTC dans la construction, l’aménagement et l’équipement d’un restaurant sans être inscrite à la TVA va supporter 20% de ce montant (1 million de dirhams) et perdra son crédit de TVA». Le journal avance que les prestataires de services dans cette situation sont nombreux. Même si, comme le précise L’Economiste, les acquisitions de biens immobilisés par leasing sont exonérées. A ce titre, il indique que «les structures assujetties à la TVA ont la possibilité d’acheter leurs biens d’investissement (construction, agencement, mobilier…) en exonération de taxe». Il faudra juste réclamer une facture proforma aux fournisseurs pour chaque prestation et la déposer en même temps qu’une demande d’achat en exonération de TVA auprès de la direction régionale des impôts. «Une attestation d’achat en exonération de TVA est délivrée en deux exemplaires, le premier pour l’acheteur, le second pour le vendeur».
L’Economiste rappelle que, 33 ans après son institution, la TVA n’a pas encore été généralisée à tous les secteurs, avec des produits hors champ et d’autres taxés entre 7 et 20%. De quoi créer «une situation de distorsion entre les différents taux à l’achat et à la vente».
Le journal constate que «certains contribuables, en particulier dans le secteur du commerce au détail, dépassent largement le seuil de 2 millions de dirhams, à partir duquel ils devraient s’inscrire à la TVA». Il demandent par conséquent de relever le seuil à 5 millions de dirhams car les marges sont faibles, malgré les flux importants générés par de nombreuses transactions. Sauf qu’ils oublient de s’identifier auprès des services des impôts au titre de la TVA. L’Economiste leur conseille donc de surveiller leur chiffre d’affaires. «En cas de contrôle fiscal, la facture risque d’être douloureuse. Et le fisc peut remonter jusqu’à 10 ans en arrière».
