TVA à l’import, TIC et droits d’importation: des changements à venir pour l’année prochaine

L’Economiste annonce des changements dans la TVA à l'import, la taxe intérieure de consommation et les droits d'importation. Dans son édition du jour, le journal révèle de probables révisions de ces droits et taxes l'année prochaine. Le quotidien va même jusqu’à avancer que «les propositions seraient déjà prêtes». Il ne reste plus qu’à les valider.L’Economiste indique ainsi qu’une nouvelle hausse de TIC sur les boissons gazeuses et non gazeuses aromatisées et additionnées de sucre est à l'étude. 

Pour rappel, ces boissons avaient été soumises à une hausse de la TIC de 50% au 1e janvier 2019. Aujourd’hui, d'autres secteurs seraient également concernés, tels la biscuiterie et la chocolaterie. «La taxation progressive de nouveaux produits en fonction de leur teneur en sucre est liée à des raisons de santé publique, surtout face à la progression du nombre de diabétiques et à la hausse de l’obésité morbide.» 

Le quotidien évoque aussi la TVA. «La loi de Finances 2020 pourrait être, si le gouvernement en a le courage, celle de la convergence des taux de TVA vers deux voire trois tarifs: 0%, 10 et 20%». Cela signifie que les produits soumis à 14% pourraient soit passer à 20%, soit baisser à 10%, et ceux à 7% pourraient soit bénéficier du taux zéro, ou passer à 10%». L’Economiste pense que certaines exonérations pourraient être supprimées, comme «l'extension du champ d’application de la TVA à toutes les activités économiques, ainsi que l'exonération ou la soumission au taux zéro des opérations actuellement hors champ». 

Le journal parle aussi des évolutions au niveau des droits d'importation de certains produits. Le gouvernement vise, selon L’Economiste, à «protéger la production locale et favoriser l'industrie en baissant le tarif pour certains intrants».