Transport routier: ce que prévoit la nouvelle circulaire de la Douane

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La dématérialisation des déclarations simplifiées d’admission et d’exportation temporaire des véhicules à usage commercial sera opérationnelle dès le début du quatrième trimestre 2019.

Le 16/07/2019 à 09h31

A titre de rappel, en juillet 2018, l’Administration des Douanes et impôts indirects (ADII) avait mis en place une nouvelle procédure informatisée des déclarations simplifiées d’admission et d’exportation temporaire des véhicules à usage commercial.

Pour favoriser une adhésion progressive des transporteurs routiers à cette nouvelle disposition, la douane avait provisoirement admis le maintien de la procédure manuelle pendant une période transitoire.

Désormais, à compter du 1er octobre 2019, seules les déclarations souscrites via le système informatique «BADR» seront admises, indique la nouvelle circulaire de l’ADII.

Par Ayoub Khattabi
Le 16/07/2019 à 09h31

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