Datée du 14 octobre 2021, la circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) met à jour la liste des pays en développement non soumis à la mesure de sauvegarde imposée aux importations de tôle laminée à chaud.
Cette mesure de sauvegarde prend la forme d’un droit additionnel ad-valorem de 25% sur les importations de tôle laminée à chaud pendant une durée de trois ans. Ce droit additionnel sera réduit de 1 point de pourcentage par année durant la période de son application.
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Ce droit additionnel ne s’applique pas aux importations de tôle laminée à chaud, dont le lot serait accompagné d’une facture dûment visée par le département de l’Industrie ou celui originaires de certains pays en développement.
Voici la liste des pays en développement non soumis à ce droit additionnel:
Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Royaume de Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Eswatini, Macédoine du Nord, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Iles Salomon, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie, Mexique, République de Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République kirghize, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Uruguay, Vanuatu, République Bolivarienne du Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.
