La Taxe sur les terrains non bâtis (TNB), jusqu’ici calculée en fonction du type de zone défini dans les documents d’urbanisme, connaît un changement majeur avec la loi 14-25 du 12 juin 2025. Dorénavant, la tarification se basera sur le niveau réel d’équipement des terrains, une réforme qui implique une refonte complète du répertoire des zones urbaines avant janvier 2026. Pour accélérer ce processus, le ministre de l’Intérieur a adressé une circulaire aux walis et gouverneurs le 6 octobre, leur demandant de mettre en œuvre rapidement ce nouveau dispositif, indique le magazine Challenge.
Instaurée en 2008 pour lutter contre la rareté du foncier en milieu urbain et freiner la rétention spéculative, la TNB s’applique aux terrains urbains et à ceux liés à des constructions dont la superficie dépasse cinq fois celle des bâtiments. Les terrains nus utilisés à des fins professionnelles ou agricoles sont exclus de la taxe.
Jusqu’ici, le montant dû dépendait du zonage établi par les documents d’urbanisme, avec des tarifs variant selon les zones résidentielles ou immeubles. Les contribuables devaient déclarer et payer leur taxe avant fin février chaque année. Mais cette méthode, déconnectée de la réalité, pouvait pénaliser des terrains mal desservis en services de base comme l’eau ou l’électricité. La nouvelle loi introduit donc une approche plus réaliste, prenant en compte l’accès aux infrastructures et services publics tels que l’assainissement, les routes, la collecte des déchets, le transport, les écoles et les hôpitaux, lit-on dans l’hebdomadaire Challenge.
Selon la circulaire du 5 août 2025, trois catégories de zones sont désormais définies. Les zones bien équipées, où la taxe varie de 15 à 30 DH/m², les zones moyennement équipées, entre 5 et 15 DH/m² et les zones faiblement équipées, de 0,5 à 2 DH/m². Une zone est considérée comme «moyennement équipée» si elle dispose au minimum de routes carrossables et de réseaux d’eau et d’électricité, tandis que la qualification de «bien équipée» exige en plus un assainissement fonctionnel, l’éclairage public, ainsi que la proximité d’équipements urbains et de services collectifs.
Chaque commune devra établir une cartographie de ses équipements et classer ses secteurs selon ces critères, avant que le conseil communal adopte un arrêté fiscal précisant les tarifs dans les fourchettes légales, écrit Challenge. L’autorité de tutelle devra ensuite valider cet arrêté. Les nouveaux tarifs ne prendront effet qu’à partir du 1er janvier de l’année suivant cette validation, ce qui signifie que le système actuel restera en vigueur dans les communes qui ne finalisent pas la procédure avant janvier 2026.
À partir de cette date, la rétention des terrains au centre des villes équipées par les communes deviendra coûteuse, avec des tarifs atteignant 25 à 30 DH/m², soit jusqu’à 300.000 DH par hectare et par an. Cette mesure vise à renforcer l’équité fiscale et à encourager l’optimisation de l’utilisation du sol pour limiter l’étalement urbain.
Cette réforme suscite toutefois des inquiétudes parmi les promoteurs immobiliers, souvent détenteurs de vastes terrains pour des projets futurs. La loi ne distingue pas entre foncier retenu à des fins spéculatives et foncier destiné à des projets d’aménagement ou de construction. Pour tenir compte des contraintes liées aux délais, à la complexité financière ou aux retards administratifs, la législation prévoit des exonérations temporaires de trois à sept ans selon la destination et la superficie des terrains.
Certaines voix du secteur proposent que la taxe cible uniquement les spéculateurs, tandis que les promoteurs disposant d’un stock de terrains pour des projets puissent bénéficier d’assouplissements. Il est également suggéré que les retards imputables à l’administration ou aux régies de distribution ne soient pas pris en compte dans le calcul de la taxe.
