Voici une aide bienvenue pour les start-up. Dans son édition du jour, L’Economiste annonce, en effet, que le projet de Loi de Finances prévoit un nouveau mécanisme de financement pour ce type d’entreprises. Toute prise de participation d’entreprises dans ces structures sera exonérée d’une partie de l’impôt sur les sociétés. L’objectif de la mesure, comme le note le journal, est d’améliorer l’assise financière des start-up et, en l’occurrence, leur scoring bancaire.
Il s’agit, concrètement, de jeunes pousses qui ont moins de cinq ans d’existence et dont le chiffre d’affaires, au cours des quatre derniers exercices, ne dépasse pas 5 millions de dirhams HT. Pour bénéficier de ce financement, il est nécessaire que les dépenses de recherche et de développement de la start-up représentent au moins 30% de ses charges soumises à la déduction fiscale. Pour ce qui est de la prise de participation, son montant ne doit pas dépasser 200.000 dirhams par opération, sachant que l’entreprise qui entre dans le tour de table d’une start-up s’engage, comme le précise L’Economiste, à y rester pendant au moins quatre ans à partir de la date de la prise de participation. L’apport dans le capital de la start-up doit être en numéraire, entièrement libéré au cours de l’exercice courant. Il est également primordial de déposer l’acte de la prise de participation auprès de l’administration fiscale en même temps que la déclaration annuelle du résultat.
Il suffit que l’une des conditions précitées ne soit pas respectée pour que la réduction d’impôt soit annulée. Sans oublier l’application des pénalités et majorations.
Pour illustrer ses propos, L’Economiste donne l’exemple d’une société réalisant un résultat fiscal de 5 millions de dirhams. Celle-ci sera imposée dès le 1er janvier 2018 à 30% , selon le barème progressif, et paiera 1,41 million de dirhams au Trésor. Avec une prise de participation dans une start-up, elle économisera 200.000 dirhams. En cas d’entrée dans le capital de trois start-up, «les économies fiscales s’établiraient à 400.000 dirhams, puisqu’elles ne peuvent dépasser 30% de l’IS dû, soit un maximum de 470.000 dirhams pour un résultat fiscal de 5 millions de dirhams».
