Prise conséquemment aux conclusions positives contenues dans le rapport des experts du GAFI, sanctionnant la visite de terrain entreprise du 16 au 18 janvier 2023, cette décision traduit, sans conteste, le total respect du Royaume de l’ensemble de ses engagements et promesses en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), conformément au plan d’action arrêté avec le GAFI en février 2021.
La décision vient, en outre, couronner les efforts menés sous la conduite éclairée du roi Mohammed VI, en vue de préserver l’intégrité, la pérennité et la résilience du système économique et financier marocain, à travers notamment la lutte contre les différentes formes de criminalité financière.
En février 2021, le Maroc avait pris un engagement de haut niveau de travailler avec le GAFI et le Groupe d’action financière pour la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN) afin de renforcer l’efficacité de son régime de LBC/FT.
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Ainsi, l’adoption de la loi n°12-18, complétant et modifiant le Code pénal et la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, consacre cette volonté d’améliorer davantage le degré de conformité aux standards internationaux et aux normes et recommandations du GAFI.
Ce dernier ayant appelé notamment à l’amélioration du contrôle fondé sur les risques, la conduite d’une évaluation des risques sur l’utilisation abusive de tout type de personne morale auprès du secteur privé et des autorités compétentes, la mise en place des procédures de saisie et de confiscation des avoirs, ainsi que la surveillance efficace de la conformité des institutions financières et des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) aux obligations relatives aux sanctions financières ciblées (SFC).
A ce titre, plusieurs amendements ont été apportés par ladite loi, dont principalement l’élargissement de la liste des infractions en ajoutant certaines infractions liées au marché des capitaux et à la vente et la fourniture de prestations de manière pyramidale, ainsi que l’adoption d’un mécanisme juridique et institutionnel pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) relatives à la lutte contre le terrorisme, à la prolifération des armes et leur financement, en créant une Commission nationale chargée de veiller à l’application des SFC.
Il s’agit, en outre, de l’aggravation des sanctions pénales à l’encontre des personnes assujetties en cas de violation de leurs obligations légales, le rattachement des personnes assujetties aux autorités de supervision et de contrôle relevant de leur domaine de compétence et la désignation de nouvelles autorités de supervision et de contrôle pour certaines professions non financières.
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Par ailleurs, les actions menées par l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF), chargée de coordonner l’action des autorités nationales en matière de LBC/FT, en coordination avec les partenaires nationaux et les personnes assujetties, ont permis une amélioration significative des indicateurs opérationnels.
Il s’agit des hausses de 60% des déclarations de soupçons et de 116% des demandes émanant des autorités nationales d’application de la loi dans le cadre des enquêtes financières parallèles, ainsi qu’une amélioration de 33% des demandes de renseignement émises par l’ANRF aux cellules de renseignement financier (CRF) homologues, enregistrées au titre de l’année 2021.
Le ministère de l’Économie et des finances avait confirmé, par une lettre datée du 16 février 2021 adressée au GAFI, la ferme détermination du Maroc à continuer à honorer l’ensemble de ses engagements pris sur le plan international dans le domaine de la LBC/FT, en réalisant dans les délais impartis le plan d’action arrêté avec le Groupe.
Lors de sa réunion plénière d’octobre 2022, le GAFI avait souligné que le Maroc a substantiellement complété son plan d’action et qu’il sera soumis à une évaluation sur place afin de vérifier la mise en œuvre des réformes en matière de LBC/FT.
La sortie du Maroc de la liste grise aura un impact positif sur les notations souveraines et les notations des banques locales, tout comme elle renforcera l’image du Royaume et son positionnement lors des négociations avec les institutions financières internationales, ainsi que la confiance des investisseurs étrangers dans l’économie nationale.
