Une première série de propositions de lois sera sera présentée aux membres de la Commission des finances et du développement économique, lundi 16 juillet, juste après la séance plénière hebdomadaire.
Il s’agit des propositions de lois relatives à:
- L’organisation et la gestion du domaine privé de l’Etat.- L’octroi d’un délai exceptionnel pour se conformer à la loi 17-95 relative à la société anonyme.- Transfert des terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat aux exploitants de façon régulière.- Indemnisation des hauts diplômés en situation de recherche d’emploi.- Une proposition de loi portant modification et complétant le Dahir relatif à la création de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).
Lire aussi : Retraite des parlementaires: voici la nouvelle formule du régime des députés
La deuxième vague porte sur trois propositions de lois. Leur présentation est fixée après la séance plénière de mardi 17 juillet.
- Fixation des conditions et modalités de liquidation de retraite des parlementaires.- Modification de la loi 24-92 relative à la création du régime de retraite au profit des membres de la Chambre de représentants.- Proposition de loi relative à la retraite des membres des élus de la première Chambre du Parlement.
